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Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la Russie. Et il a menti (MàJ: chronique de Charlotte D’Ornellas)
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Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin de ce matin concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la Russie. Et il a menti. Explications
Ce matin, 12 mars 2025, Gérald Darmanin a déclaré que la Russie refusait de reprendre ses ressortissants tchétchènes… pic.twitter.com/vfaRIXcK0D
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Texte du tweet de Fdesouche du 12 mars :
Fdesouche a vérifié les propos de Darmanin de ce matin concernant les expulsions de ressortissants tchétchènes vers la Russie. Et il a menti. Explications
Ce matin, 12 mars 2025, Gérald Darmanin a déclaré que la Russie refusait de reprendre ses ressortissants tchétchènes expulsés de France, déclarant précisément : « Quand j’étais ministre de l’Intérieur, la Russie, c’est des centaines de citoyens russes qu’elle ne veut pas reprendre. »
Cette affirmation est en contradiction directe avec les propres déclarations faites par Gérald Darmanin à ce sujet en 2023 ainsi que plusieurs faits et décisions documentés précédemment : Coopération effective avec la Russie sur les expulsions.
Selon un article du Monde du 25 octobre 2023, le ministère de l’Intérieur français avait explicitement indiqué avoir transmis aux autorités russes une liste de ressortissants tchétchènes à expulser, en vue d’obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires à leur éloignement. L’entourage même du ministre Gérald Darmanin déclarait alors : « Les Russes sont plutôt contents de reprendre des Tchétchènes. » Des expulsions effectives vers la Russie documentées et déplorées par des ONG. Plusieurs expulsions réelles ont été rapportées par des sources fiables. Par exemple, Desk Russie mentionne explicitement l’expulsion, le 9 avril 2021, de Magomed Gadaev, remis aux autorités russes dès son arrivée à Moscou puis transféré en Tchétchénie où il a été détenu, en dépit « des risques de tortures connus des autorités françaises ».
Amnesty International et plusieurs ONG pro-migrants ont également dénoncé, dès mai 2021, ces expulsions réalisées « en toute connaissance de cause » par les autorités françaises, alors que « plusieurs expulsés avaient déjà subi des tortures et des disparitions forcées à leur retour en Tchétchénie ». Dès lors, ces dénonciations d’expulsions régulières de Tchétchènes vers la Russie par des ONG entrent en pleine contradiction avec les déclarations de Gérald Darmanin tenues ce matin. Expulsions vers la Russie : la France et les États signataires de la CEsDH régulièrement condamnées par la CEDH pour violation de l’article 3 et la “protection par ricochet” La France a été explicitement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 30 août 2022 pour avoir expulsé deux ressortissants tchétchènes vers la Russie. La Cour a considéré que ces expulsions violaient l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEsDH), lequel interdit tout renvoi vers un pays présentant un risque réel de torture ou de traitements inhumains et dégradants.
De nombreux États européens sont condamnés dans des procédures similaires, qu’il s’agisse d’expulsions de ressortissants tchétchènes, ingouches, afghans, syriens, irakiens… Ces décisions s’inscrivent dans le cadre juridique de la « protection par ricochet » régulièrement appliquée par la CEDH, selon laquelle il est interdit aux États européens d’expulser une personne vers un pays où elle risquerait d’être ensuite transférée vers une région autonome ou un pays tiers, en l’espèce la Tchétchénie, où les risques de traitements inhumains sont avérés. L’arrêt R c. France du 30 août 2022 souligne précisément que même après expulsion effective vers la Russie, la France reste juridiquement responsable des risques encourus par les expulsés, illustrant clairement ce mécanisme protecteur de la Cour. Ainsi, au regard des protections et garanties offertes par la CEDH aux ressortissants tchétchènes, il apparaît difficile de pointer uniquement la responsabilité de Moscou dans l’échec des expulsions de ces derniers vers la Russie.
Suspension récente d’une expulsion d’un ressortissant tchétchène par la CEDH (novembre 2023). Plus récemment, la CEDH a suspendu, par mesure provisoire d’urgence (équivalent d’un référé-suspension en droit administratif interne), l’expulsion vers la Russie d’un autre ressortissant tchétchène, en raison du risque imminent de « dommage irréparable », notamment de torture ou de traitements inhumains et dégradants, constituant en l’espèce une violation de l’article 3 de la Convention. Cette décision de suspension prise par la Cour européenne des droits de l’homme démontre à nouveau que l’expulsion vers la Russie n’est pas refusée par Moscou, mais effectivement bloquée par les mécanismes procéduraux mis en œuvre par les juges strasbourgeois.
Visiblement, au regard des nombreuses expulsions déjà effectuées, la Cour a préféré recourir à une mesure provisoire afin d’éviter une nouvelle condamnation a posteriori d’un État ayant procédé à une expulsion effective en violation de la Convention, ce qui accentue encore davantage la contradiction avec les propos tenus ce matin par le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Étonnamment, Gérald Darmanin semble désormais moins enclin à mettre en cause la responsabilité de la CEDH dans l’échec des expulsions vers la Russie…
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