Le gouvernement polonais a annoncé en octobre une nouvelle stratégie migratoire visant à réduire le nombre de migrants et à renforcer le contrôle des processus d’immigration.
La stratégie comprend également une suspension temporaire des demandes d’asile en cas de menace directe pour la sécurité.
La chambre basse du Parlement a approuvé jeudi ces plans par 386 voix contre 38 et aucune abstention, a rapporté l’agence de presse officielle PAP.
La mesure est désormais soumise au Sénat, la chambre haute du parlement polonais, pour un débat plus approfondi.
Si elle est adoptée par les deux chambres du Parlement et signée par le président, la loi permettra au gouvernement polonais de suspendre le droit de demander l’asile pendant une période allant jusqu’à 60 jours sur certaines sections de sa frontière.
Des prolongations au-delà de cette période pourraient être autorisées avec l’approbation du Parlement et renouvelées indéfiniment.
Des exceptions seraient faites pour les personnes vulnérables, notamment les enfants non accompagnés, les femmes enceintes, les personnes qui nécessitent un traitement spécial en raison de leur âge ou de leur état de santé, et toute personne pouvant « prouver sans équivoque qu’elle risque de subir un préjudice grave » si elle est renvoyée en Biélorussie.
Selon certaines informations, cette législation a été critiquée par des organisations de défense des droits de l’homme, telles qu’Amnesty International, la Fondation d’Helsinki pour les droits de l’homme et Human Rights Watch (HRW).
Lydia Gall, chercheuse senior sur l’Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch, a déclaré que la Pologne, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, « devrait montrer l’exemple et veiller à ce que les personnes fuyant la guerre et la persécution aient la possibilité de voir leur demande d’asile examinée individuellement ».
Gall a également déclaré que le projet de loi controversé « va à l’encontre des obligations internationales et européennes de la Pologne et devrait être rejeté ».
Selon HRW, cette mesure « risque de formaliser les refoulements illégaux et abusifs en cours » à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie.
« Cela exposerait les gens à des abus et à des conditions inhumaines en Biélorussie, en violation du principe de non-refoulement, qui interdit les renvois vers un pays où les personnes risquent d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants », a déclaré HRW.
Elle a toutefois noté qu’en 2021, la Biélorussie « a commencé à faciliter la délivrance de visas aux ressortissants de pays tiers et à encourager, voire à forcer, leur voyage ultérieur vers la Pologne ».
Le gouvernement polonais estime que l’autorisation de suspendre le droit d’asile est nécessaire en raison de l’utilisation instrumentale des migrants par la Biélorussie et la Russie.
Le Premier ministre polonais Donald Tusk a réitéré ce mois-ci son opposition au pacte migratoire de l’Union européenne, affirmant que son gouvernement n’appliquerait aucune disposition l’obligeant à accepter des migrants identifiés dans d’autres pays européens.
En octobre, les dirigeants de l’Union européenne ont exprimé leur solidarité avec la Pologne face aux défis migratoires, affirmant que la Russie et son alliée biélorusse devraient être autorisés à exploiter les valeurs européennes, y compris le droit d’asile.
Tusk a déclaré en avril dernier que la Pologne n’accepterait pas le mécanisme de relocalisation des migrants mis en place par l’UE, malgré son approbation par le Parlement européen.
La Pologne et l’UE ont accusé la Biélorussie et la Russie d’envoyer délibérément des migrants du Moyen-Orient et d’Afrique à la frontière polonaise.
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