Accueil - Brèves - Le narcotrafiquant Raouf O., dit Jacques Chirac, pourrait être libéré suite à un vice de procédure commis par du personnel judiciaire… Il serait n°2 d’une grande organisation criminelle. Le boss présumé “Aziz” avait bénéficié d’une nullité de procédure…
Le narcotrafiquant Raouf O., dit Jacques Chirac, pourrait être libéré suite à un vice de procédure commis par du personnel judiciaire… Il serait n°2 d’une grande organisation criminelle. Le boss présumé “Aziz” avait bénéficié d’une nullité de procédure…
Policiers et magistrats de la Jirs de Marseille le considèrent comme le numéro 2 présumé d’une organisation criminelle de trafic international de stupéfiants qui brassait des dizaines de millions d’euros jusqu’en 2022. Recherché à l’étranger, enfin arrêté en juillet 2023 et placé en détention provisoire à la prison d’Avignon-Le Pontet (Vaucluse), Raouf O., 36 ans, ne s’est encore jamais expliqué sur les faits d’importation et de transport de cocaïne qui lui sont reprochés. Pourtant, ce délinquant chevronné, seulement connu de ses complices sous le pseudonyme de Jacques Chirac, pourrait recouvrer très prochainement la liberté, dans l’attente de son jugement.
Cette aberration résulte d’une erreur de transmission commise entre le greffe du cabinet d’instruction et le greffe du juge des libertés et de la détention (JLD). À chaque fois qu’un débat est organisé au sujet du maintien en détention d’un mis en cause, le Code de procédure pénale prévoit que le dossier actualisé de la procédure doit être mis à disposition des avocats. Y compris lorsque le débat a lieu en visio et que l’avocat se déplace sur le lieu de détention pour assister son client. Cette règle s’inscrit dans le principe de l’égalité des armes juridiques. (…)
Compte tenu de la gravité des faits reprochés au pseudo « Jacques Chirac » et de la nécessité de le maintenir en détention pour une poursuite sereine des investigations, le juge des libertés et de la détention a décidé ce jour-là la prolongation pour six mois supplémentaires de son mandat de dépôt. Mais sans vérifier au préalable si la défense avait reçu un dossier à jour de la procédure. Or, tel n’était pas le cas.
Ce « détail » n’a pas échappé aux principaux intéressés. Les trois avocats de Raouf O., les frères Anthony et Quentin Truchy et leur confrère Me Fabian Lahaie ont alors fait appel de cette ordonnance en fondant leur argumentation sur la nullité du débat JLD du 16 janvier. Dans un arrêt rendu ce mercredi 12 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est allée dans leur sens en annulant la prolongation du mandat de dépôt et en décidant son placement sous contrôle judiciaire. (…)
« Raouf O. ne va pas recouvrer la liberté immédiatement, précise toutefois Me Anthony Truchy. Il purge en effet une fin de peine dans une autre affaire, sans lien avec le trafic de stupéfiants, mais il doit bénéficier dans les prochaines semaines d’un aménagement et d’un placement sous bracelet électronique. » (…)
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