Le maire de Béziers (34) refuse de marier un Algérien sous OQTF et bien connu de la justice, qui depuis a été expulsé. Des députés LFI et SOS Racisme portent plainte (MàJ : Ménard convoqué par la justice. Il risque jusqu’à 5 ans de prison et 75.000€ d’amende)

Article publié le 07.02.2025

 

07/02/2025

Contacté par Le Parisien, Robert Ménard s’insurge. « C’est invraisemblable. On marche sur la tête. Je refuse de marier quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF, qui a eu des problèmes avec la police et c’est à moi qu’on vient chercher des problèmes ? », enrage-t-il. « Je suis en colère, estomaqué par ce qu’il m’arrive. J’espère avoir affaire à des magistrats de bon sens », a-t-il ajouté. Il nous assure qu’il se rendra bien à l’audience. (…)

BFMTV affirme que le maire de Béziers, mis en cause pour avoir pris « des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi, en l’espèce en refusant de procéder à la célébration de ce mariage » dans le cadre de ses fonctions, risque jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. (…)

Le Parisien

Il pourrait aussi perdre sa place de maire par révocation ministérielle. (…)

BFMTV

24/07/2023

Le couple concerné ainsi que SOS Racisme avaient déjà déposé une plainte à l’encontre du maire de Béziers.

Les plaintes à l’encontre de Robert Ménard s’accumulent. Ce lundi, trois députés de La France insoumise [NdeFDS : Nathalie Oziol, Sylvain Carrière et Andrée Taurinya] ont saisi la justice pour dénoncer le refus du maire de Béziers de célébrer le mariage entre une Française et un ressortissant algérien en situation irrégulière, qui a depuis été expulsé. (…)

Le Parisien

20/07/2023

(…) “Ils ont trouvé mon passeport, ils m’ont amené à Marseille et ils m’ont mis dans l’avion”. Mélissa, la compagne de ce jeune Algérien (…)

France Bleu

18/07/2023

L’Algérien de 23 ans que le maire de Béziers Robert Ménard a refusé de marier avec une Française de 29 ans, a été placé ce lundi en centre de rétention administrative à Sète, dans l’Hérault, a appris BFMTV.

Cet homme fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon sa fiancée, contactée par BFMTV, il a rendez-vous ce mardi au consulat d’Algérie et mercredi devant la juge qui doit statuer sur l’exécution ou non de son expulsion vers l’Algérie. Toujours d’après sa compagne, l’OQTF devait prendre fin à la fin du mois d’août. (…)

BFMTV

(…) Eux évoquent leur histoire d’amour et la Convention des droits de l’Homme. L’élu pointe du doigt le scandale de devoir accueillir officiellement en mairie quelqu’un qui devrait être expulsé. (…)

Midi Libre

(Merci à Jo et à Gaëlle.)

7/07/23

6/07/23

[…]

Le mariage entre un citoyen français et une personne en situation irrégulière est encadré par l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen. Cet article dispose qu’ « à partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit. Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit ». Il autorise aussi le mariage entre deux personnes sans papiers.

« À partir du moment où le substitut du procureur a vérifié la réalité des liens conjugaux, évidemment que le maire se doit de les marier ! , s’exclame Me Lucie Simon, avocate spécialisée en droit des étrangers. Il n’y a aucune contradiction entre une situation irrégulière, illustrée ici par l’OQTF, et le mariage, qui est un droit fondamental corollaire de la vie privée familiale. ».  […]

Le Figaro

Le futur époux est en situation irrégulière, sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et a déjà été condamné pour vol, recel et agression. (…)

France 3 Régions

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.