To provide the best experiences, we and our partners use technologies like cookies to store and/or access device information. Consenting to these technologies will allow us and our partners to process personal data such as browsing behavior or unique IDs on this site and show (non-) personalized ads. Not consenting or withdrawing consent, may adversely affect certain features and functions.
Click below to consent to the above or make granular choices. Your choices will be applied to this site only. You can change your settings at any time, including withdrawing your consent, by using the toggles on the Cookie Policy, or by clicking on the manage consent button at the bottom of the screen.
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Attention aux conséquences de la démultiplication de ces adhésions &/ou autres sollicitations à signer des “traités-cadre”, ici via le Conseil de l’Europe (M. Berset, secrétaire actuel).
Un détail invite à réfléchir: pourquoi l’UE n’a donc toujours pas adhéré à la CEDH ?
… malgré “l’obligation, suite au traité de Lisbonne…*” (pourparlers depuis 2010)
Ce qui invite à questionnements, d’autant plus face au constat des évitements perpétuels
Tels face à ses procès à répétition
(ses Contrats vaccins par SMS, accords des membres de l’UE sur docs caviardés, un ensemble de procès sous scandale “Pfizergate”, procès annulés, fins de non recevoir, négations des faits par les juges, entorses juridiques, ses absences pour maladie &/ou représentations à la légalité «borderline» & reports, à l’instar de sa dernière audience à Liège du 6 janvier 2025),
de l’actuelle U von der L.
L’UE n’est pas membre de la CEDH, “mais c’est en cours”:
*”les 47 États membres du Conseil de l’Europe, y compris les 27 pays de l’UE, sont déjà Parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce n’est toutefois pas le cas de l’UE”
https://www.coe.int/fr/web/human-rights-intergovernmental-cooperation/accession-of-the-european-union-to-the-european-convention-on-human-rights
Le Conseil de l’Europe se dit indépendant de l’UE… on y croit, tout comme une porte dérobée se croit indépendante de l’entrée principale.
– Cette “invitation” de participation à mobilité militaire fait tout pour contraindre la Suisse à payer un abo au Conseil de l’Europe,
qui deviendrait pour l’UE une preuve supplémentaire du souhait d’adhésion de la Suisse à l’UE
– évidemment, en attendant de faire “évoluer” cet abo en contribution financière à l’UE, bien sûr sans votation (c’est chic/ c’est « UE » compatible).
Ne laissons pas le CE s’engager dans la voie d’un accord-cadre /transmission automatique du droit UE, ni par petits pas ni d’aucune manière,
encore moins par de tels accords signés dans notre dos, nous obligeant à totale soumission à cette UE sans votation!
– Méfiance redoublée. C’est à l’UE de reprendre nos principes.