Atteinte à la Constitution. Vidéo de Thomas Matter, conseiller national UDC zurichois, 19.06.2024, trad.
Incroyable mais vrai : le Conseiller fédéral socialiste Beat Jans a donné la mission à l’Office fédéral de la justice, dont il a la charge, d’élaborer une expertise juridique visant à déclarer anticonstitutionnelle une votation conditionnée à la majorité des cantons sur le projet d’accord-cadre Suisse-UE.
Notre ministre de la Justice, l’un des conseillers fédéraux les plus pro-UE, a chargé l’OFJ d’une expertise qui devrait arriver à la conclusion qu’un référendum sur l’accord-cadre ne nécessiterait pas la majorité des cantons, mais seulement la majorité du peuple. Le conseiller fédéral utilise l’administration fédérale à des fins idéologiques. Un scandale.
La modification de la libre circulation des personnes est un élément essentiel du projet d’accord-cadre. Il s’agit de la reprise partielle de la libre circulation des citoyens de l’union, qui donnerait aux immigrés en provenance de l’UE de nouveaux droits sur notre système social. L’accord sur la libre circulation des personnes est ce qu’on appelle un traité de droit international public. Depuis 2015 le Conseil fédéral, le Parlement et le Tribunal fédéral le considèrent arbitrairement comme supérieur à la Constitution suisse. Car la libre circulation des personnes viole clairement l’article 121a de la Constitution, selon lequel « la Suisse gère de manière autonome l’immigration des étrangers », par « des plafonds et des contingents annuels » et « aucun traité international contraire au présent article ne sera conclu. »
Une modification de l’accord sur la libre circulation des personnes serait donc une violation flagrante de la Constitution et ne devrait pas être ratifiée par le Conseil fédéral. Il faudrait alors une révision constitutionnelle. Or toute révision de cet ordre nécessite un « oui » du peuple, mais aussi des cantons.
Si le Conseil fédéral et le Parlement décidaient vraiment d’écarter les cantons dans ce référendum, ce serait un véritable putsch contre le souverain en plus d’une preuve éclatante que la politique européenne de nos dirigeants a besoin de procédés malhonnêtes pour s’imposer.
Traduction-adaptation : Caroline
En tant que citoyen Suisse, j’ exige la destitution forçée de çe Beat Jans, de son conseiller Oliver Washington, de Ignacio Cassis, et de Viola Amherd. Tout politiciens Suisse qui travaille pour des réseaux atlantistes devraient être déchus de leur nationalité.