Justice

L'association des juges européens avec des ONG

Alex Reichmuth

18 avril 2024

• Nebelspalter - L'association des juges européens avec les ONG

Titre idéologique : Un regard sur la Cour européenne des droits de l’homme. Image : Clé de voûte

Les faits : De nombreux juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg ont des liens avec des ONG de gauche. Cela a été révélé par un rapport d’un groupe de réflexion il y a quatre ans.

Pourquoi c'est important : Les juges de la CEDH estiment que la protection du climat est un droit de l'homme et ont donc approuvé la semaine dernière un procès correspondant contre la Suisse par les Seniors du climat.

• De nombreux observateurs ont à nouveau l’impression que la Cour a un parti pris idéologique.
• Le rapport mentionné donne des indications claires selon lesquelles les soupçons reposent sur quelque chose.

La citation : « La situation est grave car elle remet en cause l’indépendance de la Cour et l’impartialité de ses juges. » (Le conseiller national UDC Jean-Luc Addor, dans une proposition parlementaire pour l'indépendance de la CEDH, 2020, voir ici )

L'exemple d'Andreas Zünd (voir ici ) :

• Le membre SP est juge suisse à la CEDH depuis 2021.
• Zünd était l'un des 16 des 17 juges qui ont approuvé le procès des seniors climatiques.
• Des voix critiques le qualifient de « notre militant à Strasbourg ».
• Avant le verdict, Zünd avait déjà décrit le changement climatique comme « le plus grand défi en termes de violations des droits de l’homme ». De manière générale, il est convaincu que « toutes les énergies doivent désormais être utilisées pour lutter contre le changement climatique ». Les juges pourraient « contribuer un peu, mais malheureusement pas trop ».

« Consacrer toutes nos énergies à la lutte contre le changement climatique » : Andreas Zünd, juge de la CEDH. Image : Clé de voûte

Le rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) de 2020 (voir ici ) : Le groupe de réflexion chrétien, qui représente entre autres le Vatican au Conseil de l'Europe, a examiné les biographies des 100 juges qui ont exercé pleinement leurs fonctions -le temps passé à la Cour EDH de 2009 à 2019 a fonctionné. (La CEDH est une institution du Conseil de l'Europe). Les résultats les plus importants :

• 22 des 100 juges étaient auparavant employés par l'une des sept ONG de gauche, ou du moins avaient des contacts étroits avec elles.
• Plus précisément, douze juges étaient affiliés à l'Open Society Foundation (OSF), sept au Comité Helsinki, cinq à la Commission internationale de juristes, trois à Amnesty International et un à Human Rights Watch, Interights et AIRE.
• Entre 2009 et 2019, au moins 185 affaires ont été portées devant la CEDH dans lesquelles au moins une des sept ONG était officiellement impliquée dans la procédure.
• 88 de ces cas impliquaient des juges qui avaient été auparavant associés à ces ONG. Concrètement, 18 des 22 juges ont dû traiter des affaires impliquant les mêmes ONG pour lesquelles ils avaient travaillé auparavant.
• Selon Grégor Puppinck, avocat et président de l'ECLJ, l'OSF du milliardaire américain George Soros était également l'un des plus grands donateurs privés de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a fait don de près de 1,4 million d'euros au Conseil de l'Europe entre 2004 et 2013.

(La NZZ en a parlé pour la première fois, voir ici )

La position du Conseil fédéral : En mai 2020, le gouvernement a répondu à la demande susmentionnée de Jean-Luc Addor, dans laquelle l'UDC Conseil national s'interrogeait sur la réaction de la Suisse au rapport de l'ECLJ (voir ici ).

• Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion qu'il ne pouvait identifier aucun risque accru de partialité pour les juges de la CEDH.
• Selon le gouvernement, le fait d'avoir travaillé pour une organisation spécifique ne suscite pas en soi de doutes objectifs sur l'impartialité des juges.
• En outre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sélectionne les juges de chaque pays sur une liste de trois de l'État correspondant. « La décision est prise en connaissance du dossier complet de l’élu. Cela inclut également votre travail précédent.

La proposition de Jean-Luc Addor n'a jamais été discutée au Conseil national. Il a finalement été radié en 2022.

La position d'Alfred Heer, président de la délégation suisse du Conseil de l'Europe (selon NZZ, voir ici ) :

• Selon le conseiller national UDC Heer, il est assez difficile de trouver des candidats issus de la classe moyenne pour un poste de juge à la Cour EDH. «Ces avocats font généralement carrière dans le secteur privé.»
• La tendance est donc aux candidats étatistes d'être intéressés à devenir juge à Strasbourg. « Dans de nombreux cas, il s’agit de personnes de conviction ou de militants qui croient pouvoir anticiper les évolutions sociales et ignorer la volonté des parlements nationaux. Le Conseil de l’Europe défend la démocratie.»

«Il s'agit dans de nombreux cas de personnes de conviction ou de militants»: Alfred Heer, président de la délégation suisse du Conseil de l'Europe et conseiller national UDC. Image: Vice-président directeur de Zurich