Royaume-Uni : le ministre des finances annonce la fin du régime des “non-domiciliés”, créé pour faciliter l’immigration fiscale des fortunes étrangères qui n’étaient taxées que sur leurs revenus locaux. Sa suppression était une des promesses du Brexit

post_thumb_default

 

29/09/2016

Le 23 juin, les citoyens britanniques se sont prononcés sur le Brexit et ont décidé de la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.
Indépendamment des impacts juridiques qu’aura cette décision sur le statut des citoyens français résidant au Royaume Uni, ces derniers s’inquiètent de la réforme annoncée du statut des « Non Domiciled », ou « Non Dom ». Ce statut, créé pour faciliter l’immigration fiscale des fortunes étrangères, a permis pendant des années aux ressortissants non anglais de n’être taxés que sur leurs revenus locaux.

Village justice

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.