C’est un cadeau de Noël empoisonné que la majorité de centre-gauche du Conseil fédéral présente au peuple avec le nouveau mandat de négociation de l’UE. Le Conseil fédéral y parle d’une « approche par paquet » qui, contrairement à l’accord institutionnel enterré en 2021, doit « offrir plus de flexibilité et de marge de manœuvre pour préserver les intérêts de la Suisse pendant les négociations ».
C’est le contraire qui est vrai. Comme pour l’accord institutionnel, le nouveau mandat de négociation revient à dire que nous devrions renoncer à notre démocratie directe et nous soumettre à l’UE. « Le Conseil fédéral doit enfin faire comprendre sans équivoque à l’UE qu’il n’y aura pas de rattachement institutionnel de la Suisse à l’UE », a déclaré le président du parti Marco Chiesa. Les modifications du droit suisse nécessitent l’approbation du peuple, et pour les modifications de la Constitution, l’approbation des cantons est également nécessaire. « En Suisse, le peuple est souverain et ce n’est pas négociable », a complété Marco Chiesa.
Mais au lieu d’expliquer clairement à l’UE ces points essentiels, la majorité de centre-gauche du Conseil fédéral continue d’accepter :
- la reprise automatique obligatoire du droit européen. Certes, un référendum et donc une votation populaire resteraient possibles. Ce serait toutefois du vent, car l’UE sanctionnerait la Suisse en cas de non-respect des prescriptions européennes.
- le règlement des litiges par la Cour de justice européenne (CJE)
- la « superguillotine » avec laquelle l’UE pourrait punir la Suisse
- le paiement d’une prime d’accès au marché, vraisemblablement de plusieurs milliards de francs.
A cela s’ajoutent d’autres inconvénients massifs dans le domaine de la libre circulation des personnes : au lieu de réguler elle-même l’immigration par des contingents, la Suisse devra reprendre l’extension aux futures lois de l’UE que nous ne connaissons pas encore aujourd’hui. « C’est une catastrophe pour notre pays », a déclaré Thomas Aeschi, président du groupe UDC, « car cela signifierait en fin de compte que nous devrions accepter une libre circulation des personnes également avec des pays comme l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie et l’ensemble des Balkans ».
L’UDC rejette ce nouveau mandat de négociation et combattra par tous les moyens toute forme de rattachement institutionnel à l’UE. En outre, l’UDC continue de s’engager résolument pour que le mandat constitutionnel de gestion autonome de l’immigration soit mis en œuvre.
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