La dette fédérale américaine atteint des sommets inédits. Quelles pourraient être les conséquences d’un défaut de paiement sur le gouvernement fédéral ?
Par Stephen Anderson.
La dette fédérale actuelle connue est de 31,7 trillions de dollars, selon le site web US Debt Clock, ce qui représente environ 94 726 dollars pour chaque homme, femme et enfant qui sont citoyens en date du 24 avril 2023. Pouvez-vous dès à présent faire un chèque à l’ordre du Trésor américain pour la part connue de la dette fédérale de chaque membre de votre famille après avoir liquidé les biens que vous possédez ?
Un rapport publié par la Réserve fédérale de Saint-Louis le 6 mars 2023 donne un chiffre similaire pour la dette fédérale totale connue d’environ 31,4 billions de dollars au 31 décembre 2022. La dette fédérale est si importante qu’elle ne pourra jamais être remboursée sous sa forme actuelle.
Certains d’entre nous ont connu des familles ou des entreprises qui avaient des dettes financières impossibles à rembourser, alors que les ajustements tels que la réduction des dépenses, l’augmentation des revenus, la renégociation des remboursements au(x) prêteur(s) et la vente d’actifs pour réunir l’argent nécessaire au remboursement des prêts n’étaient pas suffisants. La réalité est qu’ils ne peuvent toujours pas payer la dette due au(x) prêteur(s).
C’est alors qu’intervient le dépôt de bilan en vertu des lois fédérales sur les faillites, sous la supervision d’un tribunal fédéral des faillites.
Le chapitre 7 de la loi sur les faillites est une procédure de liquidation accessible aux consommateurs et aux entreprises. Les actifs d’un débiteur qui ne sont pas exemptés des créanciers sont collectés et liquidés (réduits à de l’argent), et le produit est distribué aux créanciers. Un débiteur consommateur bénéficie d’une décharge complète de ses dettes dans le cadre du chapitre 7, à l’exception de certaines dettes interdites par le code de la faillite.
Le chapitre 11 de la loi sur les faillites prévoit une procédure permettant à un particulier ou à une entreprise de réorganiser ses dettes tout en poursuivant ses activités. La grande majorité des dossiers relevant du chapitre 11 sont déposés par des entreprises. Le débiteur, souvent avec la participation des créanciers, élabore un plan de réorganisation qui lui permet de rembourser tout ou partie de ses dettes.
Nous avons vu ces entités gouvernementales se placer sous la protection du chapitre 9 de la loi fédérale sur les faillites :
- le comté d’Orange, en Californie, en 1994, pour un montant d’environ 1,7 milliard de dollars ;
- le comté de Jefferson, en Alabama, en 2011, pour un montant d’environ 5 milliards de dollars ;
- la ville de Détroit, Michigan, en 2013 pour environ 18 milliards de dollars ;
- le Commonwealth de Porto Rico, en 2017, pour 72 milliards de dollars.
Selon le site web des tribunaux américains :
L’objectif du chapitre 9 est d’offrir à une municipalité en difficulté financière une protection contre ses créanciers pendant qu’elle élabore et négocie un plan d’ajustement de ses dettes. La réorganisation des dettes d’une municipalité s’effectue généralement en prolongeant les échéances de la dette, en réduisant le montant du principal ou des intérêts, ou en refinançant la dette par l’obtention d’un nouveau prêt.
Bien que similaire à d’autres chapitres à certains égards, le chapitre 9 est très différent en ce sens que la loi ne prévoit pas la liquidation des actifs de la municipalité et la distribution du produit de la vente aux créanciers.
Les faillites de deux comtés, d’une grande ville et d’un territoire souverain ont entraîné des pertes financières pour les détenteurs d’obligations, qui n’ont pas été remboursées intégralement, ainsi que des réformes dans chaque entité gouvernementale. Chacune d’entre elles est sortie de la faillite, on l’espère, plus humble et mieux à même de gérer ses finances.
La meilleure solution pour le gouvernement fédéral, pour les détenteurs d’obligations, les contribuables et les autres parties intéressées, est de faire défaut, de se déclarer en faillite souveraine et d’apporter les changements nécessaires pour remettre de l’ordre dans les affaires budgétaires. La défaillance, telle que définie par le dictionnaire Dictionary.com, signifie « ne pas remplir ses obligations financières ou ne pas rendre compte correctement de l’argent dont on a la charge ».
Les défauts de paiement des gouvernements souverains ne sont pas nouveaux : l’Argentine en 1989, 2001, 2014 et 2020 ; la Corée du Sud, l’Indonésie et la Thaïlande en 1997, connue sous le nom de grippe asiatique ; la Grèce en 2009 ; et la Russie en 1998.
Les conséquences de ces défaillances sont les suivantes : les agences de notation privées réduisent la notation des obligations souveraines ; les détenteurs d’obligations perdent la valeur de leurs avoirs ; les remboursements de la dette sont renégociés avec les banques prêteuses ; de nombreux pays reçoivent des prêts assortis d’un plan de remboursement du Fonds monétaire international ; des réformes sont nécessaires dans les programmes de prestations des nations ; un certain nombre de taxes gouvernementales sont augmentées, leur monnaie perd de la valeur sur les marchés des changes ; l’inflation devient une réalité pour les citoyens et des taux d’intérêt plus élevés sont proposés sur les futures émissions d’obligations souveraines.
Dans le monde de la finance, rares sont ceux qui évoquent les conséquences d’un défaut de paiement du gouvernement fédéral américain. L’une des conséquences de la quasi-défaillance de 2011 a été l’abaissement par Standard & Poor’s de la note des obligations fédérales AAA à AA+, note qui est restée inchangée.
Quelle organisation superviserait l’exécution d’un défaut de paiement du gouvernement fédéral américain et quelle autorisation lui serait donnée pour gérer la situation ? Aucune suggestion n’est faite alors que l’ampleur de la situation est numériquement stupéfiante, puisque les États-Unis ont fait de la dette leur drogue de prédilection pour faire une overdose de réalité fiscale.
Certains résultats seront une baisse de la notation des obligations fédérales par les trois agences privées de notation des obligations, où la réalité des taux d’intérêt plus élevés offerts sur la dette fédérale nouvellement émise ne peut être ignorée. La réduction des dépenses du gouvernement fédéral, sous une forme ou une autre, sera imposée par les réalités du droit économique, ce qui inclut la réduction du nombre d’employés fédéraux, la suppression d’agences fédérales, la réduction et la réforme des budgets militaires, la vente de biens du gouvernement fédéral, la délégation de programmes fédéraux aux États et la réforme des programmes fédéraux d’aide sociale (Medicaid, Medicare et Social Security). Les recettes fiscales du gouvernement fédéral destinées à rembourser la dette connue avec les intérêts augmenteront en pourcentage du futur budget fédéral de chaque année.
L’un des effets réels d’un défaut de paiement du gouvernement fédéral serait que le dollar américain ne serait plus la monnaie de réserve mondiale, les dollars détenus dans de nombreuses banques de réserve nationales revenant aux États-Unis. Détenir des dollars reviendrait à tenir une patate chaude. Les pays détenant des titres de la dette fédérale – comme la Chine (859 milliards de dollars), la Grande-Bretagne (668 milliards de dollars), le Japon (1,11 billion de dollars) et d’autres pays selon les chiffres de janvier 2023 publiés par le Trésor américain – ainsi que de nombreux fonds communs de placement et autres verront la valeur de leurs avoirs diminuer, ce qui entraînera une vente d’une ampleur inimaginable en termes d’échelle et de calendrier. De nombreux détenteurs de fonds communs de placement, comme les retraités, les systèmes de retraite des villes et des États, et les détenteurs de comptes 401(k), seront touchés par cet événement.
L’orientation d’un individu ou d’une entreprise lorsqu’ils émergent de la faillite fédérale est, espérons-le, l’humilité – regarder en arrière avec la perspective des erreurs commises, apprendre de ces erreurs et aller de l’avant en se concentrant sur le bénéfice de leur famille et de leur communauté.
Cependant, les villes, les comtés et les territoires souverains diffèrent des individus, des familles et des entreprises privées en ce qui concerne la sortie de la faillite fédérale. L’issue d’un défaut de paiement du gouvernement fédéral est inconnue. Pourtant, cette réalité est devant nous.
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Et vous, qu'en pensez vous ?