La réexportation d'armes agite la Coupole fédérale. Les commissions de politique de sécurité du Parlement ont toutefois du mal à s'accorder sur ce sujet brûlant. Chacune à leur tour, elles ont déposé un projet, retoqué de l'autre côté.

Mardi, la commission du National a présenté une nouvelle initiative.

Actuellement, les pays acheteurs doivent signer une déclaration de non-réexportation. Ils le devront toujours à l'avenir. Mais le Conseil fédéral pourrait décider de la limiter exceptionnellement à 5 ans sous condition. Pas question de réexporter des armes vers un pays violant les droits humains, pouvant utiliser celles-ci contre des civils ou étant impliqué dans un conflit armé.

Une exception est toutefois prévue. La réexportation serait autorisée vers un pays en guerre, si ce dernier fait usage de son droit d'autodéfense. Le Conseil de sécurité de l'ONU doit avoir sanctionné la violation du droit international. Une réexportation serait aussi possible si le Conseil de sécurité décide de recourir à la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité.

Eviter les incompréhensions

Un assouplissement des conditions de réexportation, associé à des conditions très strictes, est nécessaire dans la situation actuelle, juge la commission. La loi empêche les acheteurs de matériel de guerre suisse, en majorité des pays européens, d’aider l’Ukraine en lui transmettant des armes ou des munitions de provenance suisse. Avec cette réglementation, Berne se heurte à une grande incompréhension de la part de ses proches partenaires.

La Suisse se doit de participer aux efforts entrepris en cas de violation manifeste du droit international, ajoute la commission. Les mêmes conditions s’appliqueraient à tous les pays pour éviter un contournement des dispositions.

Une large minorité s'oppose au texte, adopté par seulement 12 voix contre 10 et 3 abstentions.

Une décision de l’Assemblée générale des Nations Unies ne présente pas de légitimité légale, juge-t-elle. La solution proposée ne résout pas les problèmes posés par les déclarations de non-réexportation, puisque le Conseil fédéral devrait toujours décider au cas par cas d’autoriser ou non les demandes des pays acheteurs.

"Lex Ukraine" maintenue

L'initiative présentée mardi se veut être un compromis entre les deux autres textes de commission sur la table. La "Lex Ukraine" de la commission du National, que cette dernière a décidé de maintenir par 13 voix contre 12, veut rendre caduques les déclarations de non-réexportation si les armes sont destinées à l'Ukraine dans le cadre du conflit russo-ukrainien.

La Suisse se doit de soutenir l’Ukraine de manière plus importante et d’apporter ainsi sa contribution à la sécurité européenne, estime-t-elle. Une minorité s'y oppose, craignant une violation de la neutralité et du principe d’égalité de traitement.

L’impact sur le cours du conflit serait en outre marginal, compte tenu des faibles quantités d’armes et de munitions concernées, poursuit-elle. A ses yeux, la Suisse dispose d’autres leviers plus efficaces pour aider la population ukrainienne, comme l’aide humanitaire.

Restriction à quelques pays rejetée

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Long processus en vue

[...]>> Lire aussi: Viola Amherd a dû s'expliquer à Munich sur la réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine

ats/miro

article complet: https://www.rts.ch/info/suisse/13804583-reexportation-de-materiel-de-guerre-une-commission-du-national-prone-de-justesse-un-assouplissement.html

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Le Monde s’invite dans le débat suisse sur la réexportation de matériel de guerre à l’Ukraine. Il y consacre même un éditorial. C’est dire la solennité du propos. Le prestigieux quotidien français fait plus que s’inviter, il s’ingère dans les affaires d’un pays souverain, protesteront certains. «Livraison d’armes à l’Ukraine: la Suisse ne peut se retrancher derrière sa neutralité», titre-t-il son éditorial. On ne peut être plus incisif.

«Cette position n’est plus tenable»

Rappelant les récentes demandes allemande, espagnole et danoise à pouvoir réexporter du matériel de guerre suisse à l’Ukraine, expliquant que la Suisse s’y est refusée en raison de la Convention de La Haye de 1907 qui ne lui permet pas de le faire, Le Monde affirme que «cette position n’est plus tenable». [...]

article complet: https://www.msn.com/fr-ch/actualite/other/le-journal-fran%C3%A7ais-le-monde-fait-feu-sur-la-neutralit%C3%A9-suisse-r%C3%A9actions/ar-AA17IPB3