La consigne a été passée lundi 12 décembre auprès de toutes les CPAM : “Nous vous informons que dans le cadre de la gestion des demandes d’ALD hors liste pour prise en charge d’un accompagnement médical transgenre chez l’adulte, il n’y a pas lieu de réclamer la production d’un certificat psychiatrique. Nous vous remercions de veiller à ce que cette consigne soit strictement appliquée par les personnes de vos services traitant ces demandes d’ALD”, écrit le médecin-conseil national de l’Assurance maladie, le Dr Dominique Martin, dans ce message rapporté par l’association Trans santé France, qui réunit des personnels de santé et des personnes transgenres.
“Ce certificat humiliant n’avait aucune exigence légale, d’autant plus que la France a été parmi les premiers pays à retirer la transidentité des maladies psychiatriques et des troubles mentaux”, en 2010, sous l’impulsion de Roselyne Bachelot, commente l’association dans un communiqué daté du 14 décembre.
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