Le Conseil de l’UE a décidé d’inclure le contournement des sanctions dans la liste des crimes

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Le Conseil de l'UE a approuvé à l'unanimité la décision d'inclure le contournement des sanctions dans la liste des crimes

Bruxelles, le 28 novembre 2022 - RIA Novosti

Le Conseil de l'UE a approuvé lundi à l'unanimité la décision de faire du contournement ou de la violation des sanctions européennes une infraction pénale dans l'Union européenne, a indiqué le Conseil dans un communiqué.

En mai de cette année, la Commission européenne a proposé d'inclure le contournement des sanctions dans la liste des infractions pénales. Auparavant, le commissaire européen à la justice Didier Reynders avait déclaré qu'une telle décision ouvrirait la voie à la confiscation d'actifs commerciaux russes.

"Aujourd'hui, le Conseil de l'UE a approuvé à l'unanimité la décision d'ajouter les violations des sanctions à la liste des "infractions pénales de l'UE" incluse dans le traité sur le fonctionnement de l'UE", indique le communiqué.

Actuellement, les infractions pénales à l'échelle de l'UE sont le terrorisme, la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic de drogue et d'armes, le blanchiment d'argent, la corruption, la cybercriminalité et le crime organisé.

Traduction: Cenator

2 commentaires

  1. Posté par Sergio le

    Parmi les infractions pénales, il serait urgent d’inclure également le pire des crimes. C’est la participation à cette organisation maudite qu’est l’UE qui est à elle seule la cause principale de l’extinction de notre civilisation.

  2. Posté par antoine le

    ”Le Conseil de l’UE a approuvé à l’unanimité la décision d’inclure le contournement des sanctions dans la liste des crimes”
    Et les pays de l’UE seront les premiers à frauder … !!
    Pour sauver leurs économies nationales avec du pétrole russe et du gaz russe !

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