Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a décidé en catimini de n’apporter aucune aide aux entreprises qui subissent une hausse de leur facture électrique jusqu’à 2000%. Le Conseil fédéral explique sa décision par le fait que ni la situation économique ni l’inflation ne justifient une intervention.

Pourtant, aucune étude concrète de la situation des entreprises affectées par ces hausses inédites n’a été réalisée. Tout dépend de l’échéance des contrats, de sorte que la situation d’une entreprise peut être très différente d’une autre. Comme le Conseil fédéral choisit d’ignorer le problème, il ne sait donc pas non plus quels sont les besoins financiers pour aider les grands consommateurs.

«On se croirait revenu à la période de pandémie, lors de laquelle, durant des mois, les Cantons et la Confédération se sont renvoyé la patate chaude.»

En d’autres termes, c’est aux Cantons de prendre des mesures, notamment au travers de leurs riches propriétaires de réseaux électriques. La Confédération ne fera rien.

On se croirait revenu à la période de pandémie, lors de laquelle, durant des mois, les Cantons et la Confédération se sont renvoyé la patate chaude, jusqu’à ce que la Confédération s’incline et prenne en charge l’essentiel des coûts. On ne l’y reprendra plus.

Pour un seul site de production de Manuel SA à Lausanne, les factures d’électricité vont être multipliées quasi par 10 en 2023, alors que nous quittons à peine la crise sanitaire. Contrairement à ce que nous entendons parfois, les entreprises qui sont sorties du marché régulé ont souvent uniquement accepté des offres de leur fournisseur local. Il n’y avait aucune prise de risque puisque la hausse des prix actuelle n’a jamais été anticipée par qui que ce soit et encore moins par les fournisseurs qui nous ont proposé ces contrats.

Ces contrats de marché s’imposent par la suite aux successeurs des entreprises au nom d’un principe d’«unité géographique et économique» qui n’existe pas dans la loi. Pas plus d’ailleurs que le principe de l’interdiction du retour à l’approvisionnement de base, décidé par le Conseil fédéral. Quant à savoir si nous aurions dû conclure des contrats à long terme, comme une hypothèque, de telles offres n’existent tout simplement pas.

Des moyens à disposition

Deux jours après sa renonciation à toute forme d’aide, le 4 novembre 2022, le Conseil fédéral annonçait que seuls 26 des 112 millions de la prime de marché pour la grande hydraulique avaient été distribués. Swissgrid AG réalise également environ 100 millions de revenus de vente des enchères transfrontalières chaque année (à titre fiduciaire), qui pourraient soulager les entreprises. Les possibilités d’action existent donc sans grever le budget fédéral.

À l’heure où tous les pays de l’Union européenne réagissent pour soutenir leurs entreprises, le Conseil fédéral lui ne voit pas de nécessité, du moins selon son estimation au doigt mouillé. Une nouvelle fois, notre fédéralisme montre ses limites en période de crise. La situation des entreprises suisses n’est pas différente de celle de leurs concurrents européens. Seulement, en Suisse, quand la maison brûle, on discute du choix du pompier.

source: https://www.24heures.ch/les-pme-court-circuitees-par-le-prix-de-lelectricite-157431216264