Le Conseil fédéral refuse de faciliter (davantage) la procédure de naturalisation en Suisse

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Il n'y a pas lieu de faciliter la procédure de naturalisation en Suisse alors que la loi sur la nationalité vient d'être révisée, estime le Conseil fédéral. Il rejette quatre motions issues des rangs vert'libéraux.

Le Conseil fédéral a publié jeudi sa réponse aux quatre textes transmis par les Vert'libéraux et demandant de faciliter la naturalisation. Il rappelle que, lors des débats autour de la dernière révision de la loi sur la nationalité, le Parlement a notamment refusé de ramener la durée de séjour minimale en Suisse à huit ans et celle dans un canton à trois ans.

Et les décisions de naturalisation négatives doivent être motivées, rappelle le gouvernement. En dernière instance, c'est aux autorités judiciaires de se prononcer sur les recours [...]

article complet: https://www.rts.ch/info/suisse/13108219-le-conseil-federal-refuse-de-faciliter-la-procedure-de-naturalisation-en-suisse.html

Un commentaire

  1. Posté par Sonny Walker le

    Encore heureux que nos dirigeants ne se plient pas encore a cette bande d immenses naifs , qui en option future devraient etre condamnes pour traitrise a leur nation, complices qu ils representent de tres nombreux crimes sur notre sol !

Et vous, qu'en pensez vous ?

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