Les avoirs russes qui ont été gelés dans l’UE dans le cadre des sanctions contre Moscou en raison du conflit avec Kiev devraient être saisis et affectés à la reconstruction de l’Ukraine, a déclaré jeudi le président du Conseil européen Charles Michel.
rt.com, 4 mai 2022
Les actifs sanctionnés devraient être utilisés pour reconstruire l’Ukraine, selon le président du Conseil européen.
« Je suis absolument convaincu que c’est extrêmement important non seulement de geler les avoirs, mais aussi de rendre possible leur confiscation, de les rendre disponibles pour la reconstruction du pays. Je suis personnellement convaincu », a insisté M. Michel dans une interview accordée à l’agence de presse Interfax-Ukraine.
Il a révélé qu’il avait déjà demandé au service juridique du Conseil de proposer « quelques idées possibles afin de trouver une solution juridique conforme aux principes de l’État de droit, qui faciliterait et rendrait possible la confiscation des avoirs des personnes sanctionnées par l’UE ou par d’autres pays du monde ».
Agir de la sorte devrait être « une question d’équité, une question de justice » pour Bruxelles, a-t-il ajouté.
Toutefois, Michel a reconnu que la mise en œuvre de son plan sur un « plan juridique n’est pas si simple. »
Le Kremlin accuse les Etats-Unis d’ « expropriation ».
« Il y a 27 systèmes juridiques à travers l’UE et, dans de nombreux États membres de l’UE, cela nécessite une décision prise par un tribunal pour que cela soit possible. Cela prend du temps, c’est un processus difficile et long », a-t-il expliqué.
Les idées du président du Conseil européen font écho à celles exprimées précédemment par Washington. Fin avril, la Maison Blanche a présenté une série de « propositions globales » visant à tenir les « oligarques » russes pour responsables des événements en Ukraine. Ces propositions comprenaient « l’établissement d’une autorité administrative rationalisée » qui serait en mesure de confisquer les actifs sanctionnés et de les transférer à Kiev pour « remédier aux dommages causés par l’agression russe. »
Moscou a décrié ces plans américains comme « rien d’autre qu’une simple expropriation de la propriété privée que [les États-Unis] cherchent à justifier faussement. »
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré que cela deviendrait « un précédent très dangereux », montrant « à quel point toutes les bases universellement acceptées sont devenues fragiles » dans le domaine des droits de propriété privée, de l’économie et de la politique.
Les États-Unis, l’Union européenne et d’autres pays ont imposé plusieurs séries de sanctions économiques sans précédent à Moscou en raison de son opération militaire en cours en Ukraine. Les avoirs étrangers de la Banque centrale russe et de diverses autres entités et hommes d’affaires ont été gelés, la Russie a été effectivement coupée des marchés monétaires dominés par le dollar et l’euro, et un large éventail d’entreprises étrangères ont cessé de traiter avec le pays.
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Article original en anglais: https://www.rt.com/news/555024-eu-assets-michel-ukraine/
Traduction: Arrêt sur info
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Les Etats-Unis veulent utiliser les avoirs des oligarques russes pour reconstruire l'Ukraine
La liquidation de ces avoirs "kleptocratiques" permettrait d'en transférer le produit à Kiev "pour compenser le préjudice (causé à l'Ukraine) par l'agression russe", a expliqué Washington dans un communiqué. Les Etats-Unis auraient déjà saisi environ 1 milliard de dollars d'actifs liés à des oligarques russes, tandis que l'Union européenne approcherait les 30 milliards. Mais selon plusieurs économistes de renom, la manne totale pourrait approcher les 1.000 milliards. […]
Source : latribune.fr – 28 avril
Voir aussi :
Proposition de loi de Joe Biden : nouvelles mesures visant les actifs des oligarques russes – 3 mai
Les États-Unis pourraient financer l'Ukraine avec les avoirs russes saisis – 26 avril
M. Morawiecki réclame la confiscation des avoirs russes en Suisse – 21 mars
Du gel à la confiscation des avoirs des personnes liées au régime russe ? – 3 mars
Et cela dans le grand respect de l’état de droit comme il se doit pour l’UE! La confiscation n’est plus prononcée par un tribunal mais par des technocrates non élus qui ne rendent de compte à personne
Élus par personne, n’ayant jamais eu de vrai métier ni de patrie, ces dangereux parasites prétendent nous gouverner et nous imposer leur idéologie mortifère. C’est la première étape. Par la suite, ils voudront nous détruire, cette phase est déjà bien avancée. Désobéissons et sortons de ce guêpier qui ne sert qu’à entretenir des conflits et faire la guerre.
Cette bande d’imbéciles dangereux ne sont que des assassins non élus qui se permettent de faire tomber les peuples d’Europe dans un désastre programmé. Car lorsque l’on regarde ce genre de documentaire, il est important de réfléchir et de se poser des questions existentielles.
https://youtu.be/9xQ0qXM77h4
Car une citoyenne suisse est au courant et de plus fait partie de la Croix Rouge et cette dernière s’appelle Charline Franz,,,,, n’a jamais pris position sur ce qu’elle à vu et vécu….