Auteur de l'article:  Marcel Furrer, Magazine "Tir suisse" 

Droit direct.    Directive européenne sur les armes 

La loi sur les armes: le calme plat ou le calme avant la tempête?

L'adoption de la nouvelle directive européenne sur les armes est entrée en vigueur il y a deux ans déjà. Depuis lors, de nombreuses armes sont interdites, notamment les fusils d'assaut 57 et 90. Dans la pratique, peu de choses ont vraiment changé pour les propriétaires d'armes à feu jusqu'ici. Mais est-ce là le calme plat ou le calme avant la tempête?

Aperçu de l'actuelle situation concernant la législation sur les armes:

• Comme l'a communiqué le Conseil fédéral en 2018, la Suisse a pu encore empêcher une interdiction absolue des armes semi-automatiques (confiscation des armes) de justesse lors de la dernière directive européenne sur les armes. Si elle ne le peut plus lors de la prochaine révision, alors il faudra s'attendre à une confiscation des armes. Ces confiscations pourraient être introduites par des modifications d'ordonnance: dans la loi, les armes sont déjà interdites. Les confiscations de fusils d'assaut – comme elles ont été récemment faites au Canada et en Nouvelle-Zélande – sont donc également relativement faciles à réaliser en Suisse.
• L'introduction de tests médico-psychologiques pour les propriétaires d'armes à feu a également pu être évitée de justesse lors de la dernière directive sur les armes.

Quelle est la probabilité que ces durcissements deviennent actuels pour la Suisse? Deux choses doivent être prises en considération:

• Plusieurs Etats ayant une grande population (et donc également influents au sein de l'UE) connaissent déjà ces durcissements. Les tests psychologiques sont par exemple déjà exigés en Espagne, en Italie, en France, en Autriche et en partie en Allemagne (pour les demandeurs jusqu'à 25 ans) pour acquérir des fusils d'assaut ou des pistolets. Une interdiction absolue de posséder des armes à feu de série transformées en semi-automatiques (comme nos FAS 90 ou 57 provenant des stocks de l'armée) est entrée en vigueur en France en novembre.
• L'UE continue à réagir de manière absurde à la terreur en imposant des restrictions à la possession légale d'armes. L'attentat terroriste islamiste de Strasbourg en 2018 a par exemple conduit à un renforcement des restrictions sur la possession d'armes antiques (y compris les armes de l'armée). L'attaque a été perpétrée par un multirécidiviste qui n'aurait jamais pu posséder une arme légalement.

Une autre chose à garder à l'esprit est une «obligation de sécurité» explicite pour les armes. Celle-ci est par exemple déjà en vigueur en France et en Allemagne. En Allemagne, les nouveaux propriétaires d'armes doivent disposer d'un coffre-fort pour armes de catégorie 0 (les coffres-forts pour meubles ne suffisent pas). Ces coffres sont très chers, lourds et peuvent entraîner des adaptations structurelles toutes aussi coûteuses sur le lieu de résidence (statique).

Quelles sont les conséquences auxquelles il faut s'attendre lors de l'introduction de ce durcissement?

La confiscation des armes serait évidemment désastreuse pour le tir en tant que Sport populaire. Mais des tests psychologiques ou une «obligation de sécurité» auraient également de sérieuses conséquences. L'exécution de telles obligations n'est pas seulement longue et coûteuse. Elle prive également les propriétaires d'armes à feu de leurs droits. Il est difficile de savoir combien de tireurs potentiels accepteraient cela pour pouvoir pratiquer ce sport.

Parallèlement aux conséquences pour le Tir sportif, il faut aussi prendre en compte celles au niveau de la sécurité:

Si le propriétaire légal d'une arme à feu devient un cas particulier qui doit être étroitement surveillé par les autorités, la compréhension du principe de milice, qui est au cœur de notre armée, sera également détruite. Après tout, ce sont les mêmes personnes qui devraient être en uniforme pour défendre le pays, mais qui, en tant que particuliers, devraient aller chez un psychologue ou ne seraient plus du tout autorisées à posséder des fusils d'assaut.

Ce durcissement aurait également une influence sur la protection contre la criminalité. L'effet dissuasif de la propriété privée des armes à feu est bien documenté. A cet égard, l'«obligation de sécurité» est particulièrement problématique. L'Angleterre a par exemple une législation très stricte sur les armes. Les criminels n'ont pas à s'inquiéter du fait que les habitants aient une arme à portée de main: près de la moitié des cambriolages et des effractions en Angleterre ont lieu lorsque les occupants de la maison sont chez eux. Un taux similaire en Suisse impliquerait environ 15'000 cambriolages par an.

L'auteur Marcel Furrer (né en 1975) est policier et armurier ainsi que vice-président de la Société de tir Piusicur. Furrer vit dans le canton de Saint-Gall. Parallèlement à sa famille, la politique et le Tir sportif font partie de ses hobbies.

Dans la nouvelle rubrique «Droit direct», des auteurs invités écrivent sur la législation sur les armes et les développements politiques qui pourraient avoir un impact direct sur le tir en Suisse à l'avenir. La rubrique «Droit direct» est soutenue par Piusicur, une association indépendante agissant sur toute la Suisse et ayant un objectif de politique de sécurité.

Plus d'infos sur www.piusicur.ch