La Tchéquie inscrit la légitime défense dans la Constitution

post_thumb_default

 

Tchéquie – Après le vote de la Chambre des députés qui avait approuvé le texte le 18 juin dernier, le Sénat tchèque vient à son tour de voter en faveur de l’inscription du droit de porter une arme dans le but de se défendre ou de défendre autrui dans la Charte des droits et libertés fondamentaux, qui est une partie intégrante de la Constitution.

Se défendre est un droit fondamental

La Constitution tchèque garantira donc désormais que

« le droit de défendre sa propre vie ou la vie d’un autre homme ou femme, même avec l’usage d’une arme, est garanti dans les conditions fixées par la loi ».

« La proposition n’est pas seulement de nature symbolique mais peut également servir d’assurance pour l’avenir », a déclaré le sénateur Martin Červíček (ODS, conservateur), favorable à l’amendement adopté par les deux chambres et soutenu par des parlementaires de l’ODS et du SPD (opposition) et du parti gouvernemental ANO (libéraux et centristes).

Désormais en Tchéquie, le droit commun ne peut donc plus réduire le droit de porter une arme de défense. Cette modification constitutionnelle doit encore être promulguée par le président Miloš Zeman, qui, le cas échéant, ne peut cependant pas s’y opposer car son droit de véto ne s’applique pas aux textes d’ordre constitutionnel.

Une initiative populaire

L’initiative de cette modification constitutionnelle était venue d’une pétition initiée par des chasseurs et autres propriétaires d’armes et qui avait recueilli 102 000 signatures à travers le pays et faisait suite aux aux velléités de la Commission européenne visant – au nom de la lutte antiterroriste – à limiter la possession – même légale – d’armes à feu. Les attaques terroristes de 2015 et 2016 ont été déterminantes pour le vote de cette loi.

The post La Tchéquie inscrit la légitime défense dans la Constitution first appeared on Visegrád Post.

 

Extrait de: Source et auteur

Suisse shared items on The Old Reader (RSS)

Un commentaire

  1. Posté par Jacques Morin le

    Se défendre n’est pas seulement un droit mais un devoir.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.