Loi sur le CO2: l’USAM veut prolonger les instruments existants

La révision de la loi sur le CO2 a échoué dans les urnes le 13 juin passé. Selon l’Union suisse des arts et des métiers, la loi devrait exclure la taxe sur les billets d’avion et la taxe supplémentaire sur les carburants. [...]

Parmi ces dernières, celles qui participent aux programmes doivent profiter du remboursement et de la redistribution de la taxe sur le CO2, demande M. Bigler.

L’usam rejette une taxe sur les billets d’avion, ainsi qu’une taxe supplémentaire sur les carburants. La taxe sur le CO2 appliquée aux carburants doit être laissée au niveau actuel de 120 francs par tonne de CO2 «tant que le taux maximal joue son rôle».

ATS

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.