3 commentaires

  2. Posté par Socrate@LasVegas le

    Parmelin a déclaré “La Suisse a accepté la reprise dynamique du Droit européen”.
    (https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/19h30?urn=urn:rts:video:12146621
    à la minute 3′ 27″).
    En réalité une reprise automatique du droit de l’ue (passé, présent et future), vidant au passage de leurs sens nos initiatives/référendum, et se soumettant à la cours de justice de l’ue CJUE dans tous les accords bilatéraux donc à terme sur TOUT!

    En fait cet accord cadre est ANTICONSTITUTIONNEL car c’est l’arrêt de mort de la Constitution Suisse dont l’art.2 al.1 dit: “La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays”.

    SANS L’AVAL DU SOUVERAIN, C’EST UNE TRAHISON !
    A-T-IL L’ AVAL DU SOUVERAIN?

    Code pénal suisse:
    Art. 266
    Atteinte à l’indépendance de la Confédération
    1. Celui qui aura commis un acte tendant à porter atteinte à l’indépendance de la Confédération ou à mettre en danger cette indépendance, ou à provoquer de la part d’une puissance étrangère, dans les affaires de la Confédération, une immixtion de nature à mettre en danger l’indépendance de la Confédération,
    sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins.

    Art. 275
    3. Mise en danger de l’ordre constitutionnel
    Atteintes à l’ordre constitutionnel
    Celui qui aura commis un acte tendant à troubler ou à modifier d’une manière illicite l’ordre fondé sur la Constitution ou la Constitution d’un canton, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

  3. Posté par antoine le

    Et le ”brave” Peuple suisse, le principal concerné sera le dernier averti … !!

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