Francis Bergeron le soulignait dans notre édition d’hier (Voir Présent daté du 21 octobre) : prenant pour prétexte le fait que les réseaux sociaux, en relayant les appels au meurtre lancés contre Samuel Paty, ont joué un rôle dans l’assassinat de ce professeur par le djihadiste tchétchène Abdoulakh Anzorov, le gouvernement se prépare doucement mais sûrement à nous resservir sous peu sa loi Avia sous une forme à peine modifiée. Une initiative dont on peut d’ores et déjà prévoir qu’elle restreindra surtout la liberté d’expression de nos compatriotes, sans réellement porter un coup fatal à la haine islamiste.

Laetitia Avia sortie du placard

Rappelons que ce projet de loi hautement liberticide, rédigé sous la direction du député LREM Laetitia Avia, avait pourtant été retoqué en juin dernier par les membres du Conseil constitutionnel, qui avaient estimé à juste titre que ses principales dispositions étaient de nature à porter atteinte à la liberté d’expression et de communication dans notre pays. Mais, l’occasion étant trop belle, les censeurs de tous poils se réveillent aujourd’hui et reviennent à la charge. C’est ainsi que, faisant référence dimanche à l’attentat islamiste de Conflans, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, après avoir martelé que « les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux », s’est engagé à « mieux encadrer » ces derniers et a indiqué que le gouvernement travaillait d’ailleurs actuellement à « un dispositif juridique de lutte contre la haine sur les réseaux sociaux ». Un « dispositif juridique » dont le contenu est pour l’instant inconnu, mais que l’on peut d’ores et déjà redouter quand on sait que la très militante Laetitia Avia travaille à la rédaction de ses nouveaux articles…

La Commission européenne s’en mêle

Seules « révélations » à ce jour : interrogée récemment par Le Parisien sur la forme que pourrait prendre ce nouveau « dispositif juridique », Madame le député LREM, bien connue pour ses frasques et son engagement particulièrement virulent dans la lutte dite « antiraciste », s’est bornée à expliquer que ces nouvelles mesures prenaient « en considération ce que le Conseil constitutionnel a évoqué comme difficultés », et « pourraient être [examinées] dans le cadre d’une proposition de loi […] ou du projet de loi séparatisme ». Dans l’entourage du Premier ministre, on confie ainsi que certaines dispositions du projet de loi retoqué en juin, comme l’obligation de moyens fixée aux plates-formes pour la notification et le traitement de contenus signalés, ou le blocage de « sites miroirs », pourraient être notamment reprises et intégrées au projet de loi de lutte contre le séparatisme. En même temps, comme l’a rappelé de son côté le commissaire au marché intérieur Thierry Breton, la Commission européenne, qui doit présenter en décembre un projet de texte visant à réguler les pratiques des grandes plates-formes numériques, a elle aussi consacré un volet de son projet à leurs obligations en matière de lutte contre « les contenus illégaux et de désinformation », avec des sanctions qu’il a décrites comme étant… « proportionnées aux dommages créés ». Bref, de quoi craindre le pire. •

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