Michel Calvo  •  18 août 2020

• La Réponse du Procureur semble créer un nouveau droit international où des résolutions non contraignantes peuvent modifier des accords juridiquement contraignants afin de poursuivre les dirigeants israéliens et les Juifs israéliens pour crimes de guerre...
• Les limites de la compétence de l'Autorité palestinienne dans les Accords d'Oslo ne permettent pas de transférer sa compétence à la CPI. Ces limitations ne peuvent être modifiées ou écartées.
• Il n'y a pas de crime et il n'existe aucune base permettant au Procureur d'enquêter sur ceux qui sont retournés sur leurs terres ancestrales, et qui sont le peuple autochtone. La Judée et la Samarie ne sont pas des territoires occupés.
• La « Palestine », selon la Cour Internationale de Justice (CPI), n'est pas un État.
• Il n'y a pas d'occupation par Israël d'un territoire appartenant à un autre État. Il n'y avait pas d'État « palestinien » avant 1967. Israël a libéré la Judée-Samarie de la Jordanie après une guerre d'agression, au cours de laquelle la Jordanie a attaqué Israël en 1967 – pour la deuxième fois (1948). La Jordanie a finalement abandonné toute revendication sur le territoire en 1988.
• Les Juifs ont été expulsés ou tués lors de l'agression de la Jordanie en 1948. Les arabes se sont approprié leurs maisons... La « Palestine » est le Foyer juif, codifié par le droit international. Ce n'est pas une « terra nullius » ["une terre sans maître"]. Elle appartient au peuple juif. Les «arabes » de Judée-Samarie sont les colons, les colonisateurs, qui ont envahi la terre.
• Les Juifs ont acquis le droit sur cette terre de la Bible, du Coran et de plusieurs instruments internationaux: la déclaration Balfour (1917), le Traité de Lausanne (1923), le Mandat britannique (1922), la résolution de San Remo (1920) et le Traité de Sèvres (1920) ont créé le droit international, reconnu et rétabli les droits autochtones historiques des Juifs à leur terre... En outre, le peuple juif a droit à ses terres en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones...
• Contrairement au peuple juif qui est le peuple autochtone, le « peuple palestinien » a été inventé pour s'opposer au peuple juif.

La CPI ne peut pas être un forum pour un détournement du droit international et pour une parodie de justice... La réponse du Procureur suit un programme politique et est fondée sur une « loi « créée par le Procureur pour permettre la poursuite des Juifs/dirigeants israéliens pour des crimes qu'ils n'ont jamais commis. L'impartialité de Mme Fatou Bensouda peut raisonnablement être mise en doute et elle devrait être disqualifiée conformément à l'article 42-7 du Statut de Rome et à l'article 34 d) du Règlement et de la preuve.