Harvey Weinstein reconnu coupable d’agression sexuelle et de viol

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En attendant de connaître sa peine le 11 mars Harvey Weinstein a été emprisonné suite au jugement qui l'a reconnu coupable d'agression sexuelle et de viol. Le jury de sept hommes et cinq femmes a rendu son verdict après cinq jours de délibérations, et un mois d'un procès ultra-médiatisé, emblématique du mouvement #MeToo.

Harvey Weinstein, 67 ans, est passible de 25 ans de prison au maximum, mais ne risque pas la perpétuité, car le jury l'a disculpé de la circonstance aggravante de comportement «prédateur», qui aurait pu lui valoir la prison à vie. Sa peine sera déterminée ultérieurement par le juge James Burke, qui a présidé aux débats.

Il s'agit de la première reconnaissance de culpabilité dans une affaire post-#MeToo, celle de l'acteur Bill Cosby résultant de poursuites entamées en 2015, avant que le mouvement anti-agressions sexuelles ne commence en octobre 2017.

Le jury a eu besoin de cinq jours pour parvenir à une décision à l'unanimité sur certains chefs, condition nécessaire pour prononcer un verdict. Les jurés devaient se déterminer sur le témoignage de trois femmes, parmi les plus de 80 qui ont accusé Harvey Weinstein de harcèlement ou d'agression sexuelle.

Finalement, le jury ne l'a jugé coupable que des deux chefs les moins graves, l'agression sexuelle de l'ancienne assistante de production Mimi Haleyi, en 2006, et le viol de l'aspirante actrice Jessica Mann, en 2013. Il a, en revanche, relaxé le producteur d'un chef de viol plus grave lié à Jessica Mann, mais surtout de la circonstance aggravante de comportement «prédateur».

L'agression de Mimi Haleyi et le viol présumé de Jessica Mann étaient poursuivis en tant que tels, tandis que le viol d'une troisième femme, la comédienne Annabella Sciorra, bien que prescrit, pouvait, lui, déclencher cette circonstance aggravante. Mais le jury a également déclaré Harvey Weinstein non coupable de ce viol remontant à l'hiver 1993, après avoir demandé à réentendre le témoignage de l'actrice durant ses délibérations.

Ce verdict de culpabilité pourrait constituer un tournant pour le mouvement #MeToo, mais aussi pour la jurisprudence de ce type d'affaires, qui donnent très rarement lieu à des condamnations. Harvey Weinstein doit encore répondre d'une autre inculpation pour deux agressions sexuelles à Los Angeles, annoncée début janvier.

 

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Un commentaire

  1. Posté par Pierre DOYEN le

    DE LA REMINISCENCE DU DROIT MEROVINGIEN

    Mimi Haleyi dit avoir été sexuellement agressée par Harvey Weinstein, au domicile duquel, elle s ‘était rendue en 2006. Une aspirante actrice Jessica Mann se plaint d’avoir été violée en 2013 par ledit Weinstein en la chambre d’hôtel occupée par celui-ci.

    D’autres plaignantes accusaient également le querellé. Or, les faits dénoncés couverts par la prescription eurent l’insigne vertu, aux yeux du jury criminel, de transmuer les plaignantes en témoins. C’est à ce titre qu’elles furent entendues par le jury, au sujet des faits allégués contre Harvey Weinstein par mesdames Mimi Haleyi et Jessica Mann. Quant au procureur de Manhattan, il déclare pontifiant qu’un viol même ancien et sans preuve matérielle (sic) est un viol ! Le jury criminel composé de sept hommes et de cinq femmes, à l’unanimité déclare Harvey Weinstein coupable des crimes d’agression sexuelle et de viol, selon déclaration des deux plaignantes ut supra. Quant à l’infliction de la sanction au coupable, elle sera prononcée ultérieurement par un juge professionnel qui a, lui aussi, la faculté d’entendre préalablement à la reddition de sa sentence, les plaignantes-témoins.

    Nous avons l’heur de voir un cas topique de droit anglo-saxon en action outre Atlantique, loin de l’Europe continentale et de son droit romano-germanique.

    Au temps mérovingien, il appartenait à l’accusé de rapporter la preuve de son innocence ou de l’inanité de la procédure diligentée contre lui par le plaignant. Il n’y avait pas de présomption d’innocence, mais une présomption de culpabilité. La maxime romaine « Actori probatio incumbit »- la charge de la preuve incombe au demandeur- n’avait plus cours.

    L’accusé mérovingien prouvait son innocence par un serment conforté par des cojureurs, qui attestaient de la bonne moralité du querellé non susceptible d’avoir commis les faits à lui reprochés. Ces cojureurs n’étaient pas les témoins des faits dont le juge était saisi. C’étaient des témoins de moralité. L’accusateur avait aussi des cojureurs, qui n’attestaient point la réalité des faits allégués, mais la bonne moralité du plaignant.
    Dans cette affaire Weinstein, nous avons un dossier pénal vide, deux plaignantes qui articulent des griefs, sans preuve matérielle, (ut supra dixit le procureur). Les dires des accusatrices valent preuve des faits corroborés par les plaignantes-témoins sus-évoquées, à l’instar du droit mérovingien en sa technique des cojureurs.

    Le jury criminel préférant sans preuve la parole des plaignantes à celle de l’accusé, par ce fait est caractérisée sa partialité.
    Ainsi est-il hautement compréhensible que l’avocate de Harvey Weinstein condamné sur paroles de ses deux accusatrices, déclare d’ores et déjà, relever ultérieurement appel de la sentence qui frappera son client.

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