Suisse : La rente pour enfant d’un réfugié à l’AI sera versée en France

Article publié le 15.02.2020

En complément à l'article que nous avons publié en primeur ici.

Un réfugié au bénéfice d'une rente AI a droit à des rentes accessoires pour ses enfants, même si ces derniers ne sont pas domiciliés en Suisse. Le Tribunal fédéral rejette un recours de l'Office AI du canton de Berne qui s'opposait au versement de ces prestations.

De nationalité tchadienne, l'intéressé a obtenu en Suisse le statut de réfugié en 1994. Dès 2005, il a touché une rente de l'assurance invalidité (AI). En 2016, il a demandé le versement de prestations accessoires pour enfants de l'AI pour ses deux filles nées hors mariage qui vivent en France avec leur mère.

[...]

Pour le Tribunal fédéral, l'arrêté viole ainsi le principe d'égalité de traitement entre nationaux et réfugiés garanti par la convention de 1955. [...]

Le Matin

4 commentaires

  1. Posté par Anna le

    Je réitère mon commentaire :
    Bon eh bien c’est bientôt la fin du système social suisse, qui va malheureusement s’effondrer. Imaginez un « réfugié » qui a sept enfants dans je ne sais quel pays, et qui touche des prestations complémentaires pour ses sept enfants comme s’ils vivaient en Suisse. Il fait fortune sans se fatiguer. Il fait donc envie à tous ses proches, ses voisins etc. qui vont chercher à venir aussi en Suisse. Bien sûr que la résidence et la nationalité des enfants sont pertinentes pour le versement d’une pension : faire vivre un enfant en Somalie ou en Suisse n’a pas le même coût. Qui sont ces juges qui planent dans un monde imaginaire et idéologique ? Normalement la capacité à évaluer la conséquence de ses actes mûrit vers 25 ans. Mais chez certains apparemment elle ne mûrit jamais.

  2. Posté par Sertorius le

    Si on va leurs verser tellement d’argent pourquoi pas les payer pour qu’ils ne viennent plus en Europe? Au moins comme ça ils nous fichent la paix.

  3. Posté par Bussy le

    Réfugié tchadien… il y a la guerre au Tchad ?…. à l’AI… et deux filles hors mariage….. et les cons de Suisses doivent les entretenir, pas belle la vie de parasite ?

  4. Posté par Sertorius le

    ‘De nationalité tchadienne, l’intéressé a obtenu…’

    Il a obtenu tout ce qu’il voulait partout en Europe. Ce cafard pille toutes les caisses!

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