Billag: interdiction de déduire la TVA payée à tort

Deux particuliers ont déduit la TVA qu'ils avaient indûment payée sur leur redevance radio-TV. Ils devront régler l'intégralité de la facture, indique jeudi le TAF.

Il n'est pas possible de compenser la TVA payée en trop à Billag en réduisant le montant d'une facture radio-TV. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) rejette les recours de deux particuliers qui doivent désormais payer l'intégralité de la facture ainsi que les frais de poursuite et de justice.
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3 commentaires

  1. Posté par Sergio le

    Les amoureux de Billag désormais Serafe, vont être ravis.

  2. Posté par Dominique le

    On se croit dans une république bananière où les contribuables paient pour les erreurs des autorités!

  3. Posté par Antoine le

    La mafia politique protège la mafia RTSocialiste !
    Le peuple suisse a accepté (malheureusement) la redevance pour la radio/TV/multimédia … Les décomptes n’étant pas corrects, il y a une interprétation des particuliers qui se sentent abusés par une obligation de payer pour un produit AVARIÉ que l’on ne consomme PAS !

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