Assemblée des délégués, samedi 29 juin 2019, à Orbe (VD
Adrian Amstutz, conseiller national, Sigriswil
La situation dans laquelle se trouve actuellement l’UE a de quoi inquiéter : plusieurs de ses pays membres sont en état de crise depuis plusieurs années et l’UE globalement claudique d’une crise à l’autre. Mais au lieu de corriger des défauts évidents, on tente de les dissimuler en multipliant les mesures centralisatrices, qui privent les citoyens de leur liberté, et les régulations qui font du tort aux entreprises. Quant aux énormes déficits, on les couvre à coups de milliards provenant de la planche à billets. Mais ces agissements ne parviennent pas à cacher ce que l’UE est en réalité : une erreur de construction intellectuelle qui, tôt ou tard, est appelée à échouer.
Les constructeurs de l’UE, il faut les chercher dans les élites politiques européennes, surtout celles de gauche, dans les administrations, les médias, la culture et d’autres domaines de la société. Ces milieux s’éloignent de plus en plus de l’idée originale de créer un espace économique commun qui apporte paix et prospérité à l’Europe. Ignorant superbement les réalités politiques, sociales et économiques de l’Europe, ils ne reculent devant aucun moyen pour tenter d’imposer leur rêve égalitariste d’une société totalement solidaire, mais qui, en réalité, prive les citoyens de leur liberté. Les victimes de cette politique désastreuse sont les citoyennes et citoyens européens qui n’ont aucun moyen de s’opposer à ces folies centralisatrices. Car, faut-il le rappeler, l’UE est une construction imposée d’en haut et sans réelle légitimité démocratique. Elle est, de ce point de vue, l’exact inverse de la Suisse avec sa tradition de démocratie directe. En Suisse, le peuple est le patron et c’est pourquoi il est hors de question que notre pays adhère ou se rattache à l’UE. Nos ancêtres n’ont tout de même pas libéré leur pays de l’emprise des Habsbourg pour que nous nous soumettions aujourd’hui sans coup férir à l’UE !
Nul besoin d’être grand devin pour prévoir qu’un rattachement plus étroit de la Suisse à cette UE est dommageable pour notre pays. Cela n’empêche pas le Conseil fédéral, ni tous les autres partis politiques de vouloir exactement cela en soutenant l’intolérable accord-cadre institutionnel avec l’UE. Récemment, le Conseil fédéral a affirmé qu’il ne signerait cet accord-cadre que si trois points étaient éclaircis. Concrètement, il s’agit de la protection des salaires, des aides publiques et de la directive sur la citoyenneté européenne. Pour tenter de calmer le peuple, on ne cesse de répéter que le champ d’application de l’accord-cadre se limite aux cinq accords bilatéraux actuels. La vérité est que cet accord sera massivement et sans aucun contrôle étendu à tous les accords futurs. Son préambule et la déclaration d’intention qui y figure sont parfaitement clairs à ce propos.
Mais les principaux points, qui, s’ils ne sont pas réglés, enlèvent toute valeur aux promesses d’une bureaucratie UE toujours plus autoritaire, ce sont la reprise automatique de droit UE et la reconnaissance de la Cour de justice UE. Si la Suisse signe cet accord-cadre, elle doit reprendre automatiquement du droit UE. En cas de litige, les juges européens, donc ceux de la partie adverse, tranchent et la Suisse est menacée de sanctions (mesures de représailles). Or, le Conseil fédéral refuse de s’attaquer à ce problème de fond qui illustre pourtant une contradiction totale avec les principes politiques et étatiques de la Suisse. C’est comme si on voulait réparer quelques murs d’une maison construite sur des sables mouvants.
Les partisans de cet accord-cadre institutionnel avec l’UE, en première ligne les grands groupes industriels et l’association faîtière economiesuisse, répètent comme moulins à prières que ce traité sauve les accords bilatéraux en vigueur aujourd’hui. C’est totalement faux ! Cet accord est au contraire la fin de la voie bilatérale sur laquelle, par principe, avancent des partenaires égaux en droit. Le nom de ce traité est aussi un programme : les accords bilatéraux deviennent la base d’une institution avec l’UE dont le résultat inévitable est que la Suisse devient membre partiel de l’UE et s’oblige, en tant que tel, à reprendre du droit UE.
Mais ce n’est pas tout : comme l’accord-cadre ne vaut pas seulement pour les cinq accords bilatéraux actuels, mais aussi pour les accords futurs, il est évident que la directive sur la citoyenneté européenne finira elle aussi par être imposée en Suisse. Facilitant encore plus l’accès des ressortissants UE à l’aide sociale suisse, cette directive est en fait la conséquence de la libre circulation des personnes. La signature de l’accord-cadre aurait cependant encore bien d’autres lourdes conséquences financières pour la Suisse. Composée en bonne partie d’Etats au bord de la faillite, l’UE est bien entendu intéressée à de bons payeurs nets.
Non, nous ne devons en aucun cas et sous aucun titre nous rattacher davantage à l’UE. Pays souverain, la Suisse n’est un partenaire égal en droit de l’UE d’un point de vue politique et économique que si elle conclut des accords bilatéraux résiliables par les deux parties et dépourvus d’instruments de chantage comme la clause de la guillotine. Nous ne devons jamais oublier que la majorité des Etats UE n’ont pas les mêmes traditions que la Suisse en termes de démocratie et de conception de l’Etat. Contrairement à la Suisse, l’UE est une organisation aux structures imposées d’en haut par des pays issus de monarchies ou d’autres systèmes non démocratiques. La Suisse et l’UE ont une histoire totalement différente.
Pour l’UDC, les choses sont claires : résistance et non alignement. Liberté au lieu de soumission. Le peuple est le patron et non des commissaires dépêchés par Bruxelles. Pour que la Suisse reste la Suisse !
Et vous, qu'en pensez vous ?