Nul n'est censé ignorer la loi. Cette maxime occupe une place importante dans le raisonnement juridique. Mais comment faire, quand les autorités, Conseil fédéral et parlement, ont perdu tout leur bon sens et ajoutent chaque jour ou presque de nouvelles contraintes à nos existences.
Le Conseil fédéral lui-même admet une inflation des réglementations étatiques: en 2015, il a rappelé que le nombre d’actes législatifs adoptés par l’Assemblée fédérale avait progressé de 46% au cours des 25 années précédentes.
Le citoyen, même le plus soucieux de vivre en conformité avec la loi de son pays, n'a plus aucune chance de savoir s'il n'est pas en train de la violer. Le catalogue des lois aberrantes en donne un bon exemple. Saviez-vous par exemple, que dans ce pays, il est interdit de tirer la chasse d'eau aux toilettes après 22 heures?
Dans le cadre de la loi sur les armes. Elle compte actuellement 43 articles. L'ordonnance fédérale d'applications, dont Fedpol vient de sortir une nouvelle mouture, 71 (plus les lettres additionnelles, article 13i, par exemple). Comment le non spécialiste peut-il s'y retrouver ? C'est tout simplement impossible.
Et la nouvelle ordonnance devient totalement kafkaïenne.
On commence très fort à l'article 4a déjà.
Alinéa 1: "Par armes à feu à épauler, on entend les armes à feu dont la longueur totale dépasse 60 cm ou avec lesquelles on tire généralement à deux mains ou à l’épaule". Les adeptes du tir dynamique ou sur silhouettes tirent généralement à deux mains, leurs pistolets Glock ou Contender sont-ils donc des " armes à feu à épauler" ?
Alinéa 2: "Par armes à feu de poing, on entend les pistolets, les revolvers et les autres armes à
feu qui ne sont pas mentionnées à l’al. 1" . Donc, une carabine d'une longueur de moins de 60 cm devient une arme de poing. Ces armes sont pourtant classées dans la catégorie "interdite". Manque de cohérence…
Les armes à feu semi-automatiques sont passées dans la catégorie des armes interdites, dans la mesure ou elles sont équipées d'un magasin à grande capacité (on regrettera au passage que le Conseil fédéral a choisi le terme bruxellois de "chargeur" , alors que dans ce pays, on a toujours parlé de "magasin".
La nouvelle OArm précise quelques conditions:
Art 5.b : "Les armes à feu semi-automatiques à percussion centrale sont considérées comme
étant équipées d’un chargeur de grande capacité si:
- un tel chargeur est placé dans l’arme à feu;
- l’arme à feu est conservée avec un chargeur de grande capacité adéquat, ou que
- l’arme à feu est transportée avec un chargeur de grande capacité adéquat".
A vous de vous montrer inventif dans les modes de transport et d'utilisation !
L'article 9b confirme que, contrairement à ce qui se trouve toujours dans la LArm (et devrait sans doute y rester), une clause du besoin a été introduite. Il faudra motiver par écrit la raison d'un achat d'arme (d'arme interdite, officiellement, mais nul doute que la disposition sera étendue à toutes les autres, dans un souci bien compréhensible d'uniformisation et de simplification).
L'article 11 concerne les héritages. Si un habitant de ce pays hérite d'une arme interdite, par exemple, le Fass 57 de son grand père, devenu "civil" depuis que son père l'a repris, il doit présenter une demande de permis exceptionnel dans les 30 jours, assortie de la preuve de conditions de conservation en toute sécurité. Comme l'appréciation de ces conditions de conservations seront lissées aux cantons (art. 13g), certains exigeront un coffre. Voyons… le Fass 57 de grand-papa, le 90 de papa, plus mon Ar-15... Comptez un investissement conséquent.
Et tout cela en 30 jours pas plus. C'est inapplicable, inadmissible, et semble voulu seulement pour encourager les gens à renoncer à un tel héritage si peu correct de nos jours.
L'article 13a, point 3 est tout simplement une insulte au citoyen-soldat. Il est en effet désormais interdit d'acheter un poignard ou une baïonnette suisse, à titre professionnel. C'est tout simplement scandaleux ! Il sera donc impossible de trouver une baïonnette intéressante auprès d'un brocanteur, puisque celui-ci ne pourra plus les acquérir.
L'article 13c, alinéa 4 est une restriction à la liberté d'établissement, car il fait un devoir d'annonce au tireur sportif qui change de canton. D'autant que le nouveau canton d'établissement s'empressera d'imposer ses normes personnelles de conservation.
L'article 13e rappelle l'obligation de faire viser ses tirs après 5 ans et 10 ans, par l'autorité compétente, sous peine de se voir retirer l'autorisation de détenir un objet acquis pourtant en toute légalité.
Relevons un petit point positif, à l'article 13i: une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée pour plusieurs armes, si celles-ci sont achetées en bloc.
Enfin, dans la catégorie inadmissible, article 24 a, il devient impossible d'acheter un magasin de pistolet de 15 coups, si celui-ci peut être engagé dans une arme longue. Il faudra pour cela présenter un permis d'acquisition pour le pistolet en question. Mais comment faire, si on a acquis cette arme légalement, mais il y a un certain temps et que, comme le stipule la loi actuelle, on a détruit le dossier après 5 ans ?
Et pour les munitions, il est désormais interdit de recharger des cartouches avec des balles interdites (pointe creuse). C'est l'article 32, al. 3. Si vous en avez en stock ou que vous utilisez un moule prévu pour cela, vous devenez un criminel.
Voilà donc quelques réflexions sur la nouvelle OArm. 71 articles, plus les lettre… en tout sans doute dans les 150 raisons de détester un peu plus les malades qui croient nous gouverner.
En ce qui me concerne, je sais qu'avec la meilleure volonté du monde, je serai sans doute un criminel à l'aube du 16 août.
F.A.L. 16 juin 2019
Les liens:
Beaucoup, durant des générations, ce sont moqués du français fédéral, non sans certaines raisons. Mais LA REPRISE SANS FAIBLIR, DES INJONCTIONS DE L’ETAT TOTALITAIRE A LA TÊTE DUQUEL OPERENT DES BOLCHEVO-NAZI-ALCOOLICO-DROGUE-DEPRAVES, CES PANTINS DE L’U.E.r.s.s, sous couvertures socialo-écolo-pastèque LREM, NE PEUT QU’ALIMENTER NOS SARCARSMES. Les raisons sont identiques mais encore plus renforcées. Le brouillard cultivé par ces “cul-terreux” de l’intelligence ne fait que s’amplifier. (Excuse à nos paysans de loin plus futés et c’est pas difficile…) Il suffit de suivre cette vidéo des Français de l’ARPAC pour comprendre https://www.youtube.com/watch?v=Q7wvWK0XMcY&feature=youtu.be
En résumé, C’EST LA STRUCTURE TOTALITAIRE DE D’EUROPE QUI EN EST LA CAUSE. A vouloir tout traduire dans toutes les langues, avec des “traducteurs” issus de la corruption politique, ON FINIT DANS LES BROUILLARDS D’UNE TOUR DE BABEL. Une anarchie d’approximations, chaque langue et ses subtilités ayant la tête coupée comme chez les islamistes de l’Etat du même nom. Et faute d’être subtiles, CES LOIS EUROPEENNES SONT ANARCHIQUES ET BROUILLONNES, donc interprétables selon les sentiments de chaque fonctionnaire. C’EST A NOUVEAU LE REGNE DE L’ABRITRAIRE QUI EN SORT RENFORCE, AVEC DES CASCADES DE RECOURS TRES ONEREUX DEVANT LE TRIBUNAUX. C’EST CA L’EUROPE AU SERVICE DES VOYOUS DU BARREAU ET DE LEURS COMPLICES POLTIQUES.
La dictature du fonctionnaria dans toute sa splendeur ; appuyé par des politiciens collabos et plébiscités par le vote d’individus indignes des acquis transmis par leurs pères. Le temps des libertés civiles et civiques arrive à terme et dès lors, l’avenir ne satisfera que ceux qui n’auront jamais connu les temps d’avant la soumission indigne. Pauvre Suisse désormais sans âme et vouée à se dissoudre dans le brouet européen par la volonté de ceux qui cherchent à détruire sa démocratie directe garante de toutes les libertés, libertés insupportables pour cette clique de fonctionnaires ayant pris le pouvoir à l’échelle d’un continent et qui n’auront de cesse que lorsque tous les États sous leur domination n’auront plus qu’une démocratie de façade ; un folklore démocratique sans autre but que de donner un spectacle rassurant à ceux qui en ont éradiqué l’essence même.
solution: takiya…
Nos policiers (et militaires) seront-t’ils sommé de rendre les magasins de leur Glock 17?
Ceux-ci violent l’article 24 puisque ces magasins peuvent être utilisés sur un grand nombre de pisolets mitrailleurs, également classifiés comme armes interdites.
Il y a des baffes qui se perdent…
” … je serai sans doute un criminel à l’aube du 16 août.”
Nous serons des milliers à devenir des ”criminels” aux yeux de l’administraaaaaation !
Planquer vos armes !
Les taxes ne vont pas tarder !
Compliquer les réglementations et lois pour faciliter nos juges progressistes à géométrie variable à appliquer la loi selon leurs convenances et dépendances au gouvernement.A vomir,par le passé ce n’était pas beau mais actuellement avec le totalitarisme actuel c’est un remake de l’ancienne URSS.