Le fisc gagne presque tous les litiges face au privé

Article publié le 26.05.2019

Les contentieux qui opposent les particuliers au fisc devant le Tribunal fédéral tournent le plus souvent à l'avantage de l'Etat.

Le contribuable a en moyenne une chance sur six de gagner contre le fisc devant le Tribunal fédéral, révèle Le Matin Dimanche [...]

Résultat: l'État obtient gain de cause dans 85,7% des recours, une entreprise (personne morale) dans 24,6% des cas et un particulier dans 12,1% seulement. Une moyenne confirmée au journal par un porte-parole du TF. A titre de comparaison, en Allemagne les chances de succès des contribuables contre le fisc s'élèvent à 42%. Mais ce n'est pas tout, lorsque c'est le fisc suisse qui fait recours au TF, il gagne dans 50% des cas. [...]

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2 commentaires

  1. Posté par Michel Vasionchi le

    En France, avec une dictature fiscale hautement politisée et une justice sous influence , les chances de gagner sont aussi épaisses qu’une feuille de papier à cigarette ….(même pour les non-fumeurs)

  2. Posté par Sergio le

    Pile, je gagne. Face, tu perds. Si la pièce reste en l’air, alors on partage. L’immense majorité renonce à recourir pour ne pas alimenter la prospérité de la racaille judiciaire.

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