La Section spéciale de la Roumanie chargée d'enquêter sur les magistrats (SIIJ), créée récemment, a déposé une plainte contre le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Le commissaire européen chargé de la justice, Vera Jourova, le procureur général roumain, Augustin Lazar, et le chef de la représentation de la CE en Roumanie, Angela Cristea, sont également visés par la même plainte.

Luju.ro, un site web spécialisé dans l'actualité de la justice, promouvant un agenda similaire à celui du parti au pouvoir en Roumanie, le PSD, a déposé plainte contre les responsables de la CE et de les officiels roumains ayant travaillé sur le dernier rapport du mécanisme de coopération et de vérification (MCV), selon Digi24.ro. Les accusations présumées contre ces responsables incluent la création d'un groupe criminel organisé, l'abus de service, la falsification et la présentation de fausses informations.

Luju.ro a déposé plainte le 30 janvier 2019. Selon le site Web, le SIIJ peut également enquêter sur des fonctionnaires de la CE parce que le droit pénal roumain s'applique également aux crimes commis à l'étranger par des citoyens étrangers contre l'État roumain, une personne roumaine ou un avocat roumain.

Il n'est pas très clair de déterminer si oui ou non l'enregistrement de cette plainte signifie également que SIIJ va aussi pouvoir ouvrir une enquête contre les responsables ciblés. Luju.ro affirme toutefois que les responsables de la CE devront comparaître devant le SIIJ.

Le dernier rapport du MCV publié en novembre 2018 critiquait le recul de la Roumanie dans la réforme de la justice et la lutte contre la corruption au cours de l’année écoulée. L'année dernière, des responsables de la CE, dont Frans Timmermans, ont exprimé leurs inquiétudes face aux nouvelles lois sur la justice adoptées par le Parlement roumain. L'une de ces lois a également mis en place la nouvelle section des procureurs chargée d'enquêter les magistrats, la SIIJ.

La Commission de Venise a émis en juillet 2018 un avis préliminaire concernant les nouvelles lois sur la justice, concluant que les modifications pourraient porter atteinte à l'indépendance de la justice. La Commission de Venise a également recommandé aux législateurs roumains de reconsidérer la nouvelle section chargée d'enquêter sur les magistrats.

La SIIJ a récemment été sous les feux de la rampe après avoir ouvert une enquête contre la Direction nationale de la lutte contre la corruption, plus précisément contre le Procureur général de la DNA, Laura Codruta Kovesi, au moment où cette dernière était devenue la favorite pour être nommée Procureur européen.

Le gouvernement roumain a adopté deux nouvelles ordonnances d'urgence relatives à la justice plus tôt cette semaine, accordant à la SIIJ encore plus d'indépendance et empêchant le procureur général de mettre un terme à toute enquête menée par les procureurs de cette section.

source : https://www.romania-insider.com/romania-timmermans-complaint