La banque Société Générale a été mise à l'amende ce 19 novembre par diverses agences américaines à hauteur de 1,34 milliard de dollars pour avoir violé différents embargos économiques, notamment sur Cuba et l'Iran, selon un communiqué de la Banque centrale américaine.
Société Générale a parallèlement conclu un accord séparé avec le Département des services financiers de l'Etat de New York, à hauteur de 95 millions de dollars, pour des manquements à la lutte contre le blanchiment d'argent.
L'ensemble de ces montants «est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale», a immédiatement souligné la banque française dans un communiqué. «Ces accords n’auront pas d'impact supplémentaire sur les résultats de la Banque en 2018», a-t-elle assuré.
«Nous reconnaissons et regrettons les manquements identifiés dans le cadre de ces enquêtes et nous avons coopéré avec les autorités américaines pour mettre un terme à ces dossiers», a déclaré Frédéric Oudéa, le directeur général de la banque. «A l'avenir, notre objectif est d'être un partenaire de confiance. Ancrer une culture de responsabilité dans la façon dont nous conduisons et développons nos activités est une priorité au cœur de notre plan stratégique "Transform to Grow"», a-t-il ajouté.
«[Les accords conclus mettent fin aux enquêtes relatives] à certaines opérations en dollars américains effectuées par Société Générale et impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l'objet de sanctions économiques américaines et relevant des lois de l’Etat de New York», précise la banque, qui a signé un accord de suspension des poursuites avec le bureau du procureur fédéral de New York, chargé du dossier, ainsi qu'avec son homologue du comté de New York.
La banque sera toutefois soumise à une période probatoire de trois ans au bout de laquelle les poursuites seront abandonnées si Société Générale se conforme à l'accord. Qui plus est, la banque s'est engagée à coopérer avec les autorités américaines, conformément aux accords.
La quasi-totalité des violations concernaient Cuba et, dans une moindre mesure, d'autres pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines, dont l’Iran.
Quant au montant négocié avec le Département des services financiers de l'Etat de New York, il concerne les manquements en matière de lutte contre le blanchiment d'argent de sa succursale new-yorkaise. La banque a 18 mois pour se mettre totalement en conformité.
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