Cenator : La campagne de propagande contre l’initiative pour l’autodétermination bat son plein dans la totalité des médias romands et atteint des sommets inconnus jusqu’ici.
Bien que la majorité des articles en ligne de la presse romande soient réservés aux abonnés (tels ceux qui ont trait à la corruption des politiciens ou à la criminalité étrangère), les articles qui combattent l’initiative sont tous généreusement offerts aux lecteurs. Les commentaires sont ouverts au public et ils sont presque tous farouchement favorables à l’initiative. Parions que la possibilité de commenter librement ne va pas durer...

*************

Initiative UDC: possibles pénalités étrangères

Votation 25 novembre – Plusieurs experts s'inquiètent des sanctions possibles en cas de violation de traités par la Suisse, si l'initiative pour l'autodétermination est acceptée le 25 novembre. 

L'initiative pour l'autodétermination placerait la Suisse en situation inédite. Les Etats étudieront les sanctions possibles en cas de violation de traités, dit un expert. Plusieurs s'inquiètent de la conformité d'initiatives populaires avec le droit international.

Pour rappel, l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers soumise au vote le 25 novembre veut que la règle suisse s'applique même si elle contredit une règle internationale. Les traités internationaux qui seraient contraires à la Constitution devraient être renégociés, voire dénoncés si nécessaire. Les initiatives populaires pourraient ainsi être mises en oeuvre à la lettre.

Du jamais vu

«Je n'ai jamais vu de disposition écrite dans une Constitution comme celle qui est proposée en Suisse», dit le président de l'Association du droit international, l'Australien Christopher Ward. [...]

Conséquence, certains pays «peuvent être impliqués dans des violations de leurs obligations», dit le spécialiste de l'interférence entre droit interne et droit international. Mais selon lui, tous partent du principe que leur législation doit être cohérente avec le droit international à moins d'une divergence sans équivoque. «C'est ce qui va manquer dans l'initiative en Suisse», dit-il.

En cas de violation ou de retrait d'un traité, la primauté du droit interne ne peut être utilisée comme excuse. La Cour internationale de justice (CIJ) a déjà balayé cet argument dans un arrêt entre deux pays.

Pour la Suisse, les conséquences seraient variées. Dans le cas de certains accords commerciaux, elles pourraient être «substantielles» avec des pénalités financières importantes.

Appel probable à des garanties

M. Ward mentionne de possibles problèmes avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Et selon lui, les conseillers juridiques des gouvernements devraient demander des garanties à la Suisse sur la conformité de son droit avec ses obligations dans chaque traité auquel ceux-ci sont aussi liés. Ils devraient regarder «attentivement les dispositions en terme de recours en cas de violation», dit-il.

[...]

Pas de discussion avec Berset

Pour le moment, Etats et organisations internationales restent prudents sur la votation attendue en Suisse. «Personne ne m'en a parlé sur le plan international», expliquait récemment à Keystone-ATS le président de la Confédération Alain Berset. [...]

Toutefois, le lien entre droit interne et international en Suisse inquiète largement. Les 18 spécialistes indépendants du Comité des droits de l'homme de l'ONU s'étaient dits en juillet 2017 «vivement préoccupés» par l'initiative UDC. Ils avaient aussi recommandé en «priorité» un meilleur contrôle de la compatibilité de votations avec le droit international avant qu'elles soient organisées.

Devant le Conseil des droits de l'homme, la Norvège, l'Algérie, l'Equateur, le Panama et la Belgique avaient appelé à un mécanisme indépendant ou des mesures législatives pour garantir une telle analyse préalable. La Corée du Sud et la Hongrie s'étaient aussi exprimées sur cette question. Mais la demande fait partie des 90 requêtes que le Conseil fédéral a rejetées.

Les institutions internationales sont elles-mêmes prudentes. L'ONU et l'OMC ne commentent pas une votation interne à un Etat membre. «Nous sommes confiants que l'Etat-hôte trouvera les moyens adaptés pour honorer ses obligations internationales et ses engagements», a dit à Keystone-ATS la directrice de l'information des Nations Unies à Genève Alessandra Vellucci.

******

Exemples de commentaires :

L'opération "coller la frousse à l'électeur" bat son plein ! Mais souvenez-vous : lors de la votation sur l'entrée de la Suisse à l'EEE, on nous avait promis les pires calamités si la réponse était non. Résultat des courses, nous sommes toujours là et bien là ! À tel point que nous épongeons une partie du chômage français qui, sans la Suisse, compterait trois cent mille unités de plus...
21 oui 3 non

Votation du 25.XI.18 : les Suisses veulent-ils se soumettre aux juges de Strasbourg qui introduisent le délit de blasphème au nom duquel au Pakistan on veut pendre Asia Bibi ? D'ici là, la manipulation par la peur des médias mondialistes continue à essayer de laver le cerveau des électeurs...
26 oui 3 non

"Pas de discussion avec Berset" ... De toute façon, il n'y jamais eu de discussion entre l'UE et Berset (et les six autres nains du CF). La seule réponse de ces gens-là aux injonctions de Bruxelles est "ya Herr Juncker !"
23 oui 4 non

******

Source : Tribune de Genève