Au Royaume-Uni, un femme qui se dit homme transgenre accouche d’un enfant, mais refuse d’être mentionnée sur l’acte de naissance comme étant sa mère. Elle propose d’être désigné comme étant simplement son « parent ». Elle explique en effet qu’ayant fait la démarche sociale, publique et juridique d’être devenu homme, il ne pourrait pas supporter d’être désigné par un terme « intrinsèquement féminin ». « Cela revient à définir le mot mère : est-ce que cela signifie la mère de l’enfant ou la personne qui a donné naissance à l’enfant ? Il semble que le registraire général [de l’État-Civil] va faire valoir que cela signifie la personne qui a donné naissance à l’enfant ».

Ce n’est pas la première fois qu’une femme qui se dit homme donne naissance à un enfant, ni au Royaume-Uni, ni dans le reste du monde, mais c’est la première fois qu’il refuse le qualificatif de mère. Le « parent 2 » existe déjà sur les formulaires, pour les couples de même sexe, en cas d’adoption, cet homme transgenre réclame l’introduction du « parent 1 ».

Par ailleurs, en France, à l’inverse, un homme « devenu femme » réclame le statut de mère de son enfant... La cour d’appel de Montpellier est saisie d’un dossier « complexe » : Bernard et Marie sont mariés et parents de deux enfants, lorsqu’en 2011, Bernard « décide de devenir une femme, sans pour autant subir d’intervention chirurgicale ». Ce changement de sexe est accepté juridiquement par le tribunal de Montpellier qui reconnait « de façon irréversible son appartenance au sexe féminin, sans qu’aucune opération de réassignation sexuelle n’ait été exigée ni pratiquée ». Trois ans plus tard, Marie donne naissance à un troisième enfant « conçu biologiquement avec Bernard devenu entretemps Claire ». Pour cet enfant, Marie et Claire veulent être reconnues comme mères de l’enfant, ce qui est impossible. Claire refuse par ailleurs de passer par une procédure d’adoption, et ne peut pas être « qualifiée de père puisqu’elle est femme ». Saisi, le tribunal de grande instance de Montpellier estime alors que par « son acte de procréation masculine qu’elle revendique, Claire a fait le choix de revenir de façon unilatérale sur le fait qu’elle est désormais reconnue comme une personne de sexe féminin, et doit en assumer les conséquences ». C’est de cette décision que les « deux femmes » ont fait appel, et que la cour d’appel de Montpellier devra trancher le 14 novembre prochain.

Pour l’avocat de l’enfant, « Claire doit être reconnue comme le père de l’enfant ». Ainsi « ce troisième enfant aura lui aussi une mère et une filiation paternelle. Même si elle est assurée par une femme. Cela donne à cet enfant une égalité de droit par rapport à ses frères, et cela stabilise sa filiation » estime-t-il.

Sources : BioEdge, Jessica Smith (29/X/2018) et La Dépêche (24/X/2018)

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