Par arrêt rendu le 25 octobre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conclu que les critiques à l'encontre de Mahomet, fondateur de l'islam, étaient constitutives d'une incitation à la haine et ne relevaient pas du droit à la liberté d'expression.

Avec cet arrêt sans précédent, la Cour de Strasbourg - qui a juridiction sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'Union européenne – vient de légitimer en Europe le code islamique du blasphème afin de « préserver la paix religieuse ».

L'affaire concerne Elisabeth Sabaditsch-Wolff, condamnée en Autriche, en première instance et en appel, en 2011, pour « dénigrement de doctrines religieuses » dans le cadre de conférences qu'elle donnait sur les dangers de l'islam fondamentaliste.

Les ennuis juridiques de Sabaditsch-Wolff ont commencé en novembre 2009, à l'occasion d'un séminaire en trois volets sur l'islam qui a eu lieu au Freedom Education Institute, une Fondation politique liée au Parti autrichien de la liberté, membre aujourd'hui de la coalition gouvernementale autrichienne. Un hebdomadaire de gauche, News, a réussi à introduire un journaliste au sein du séminaire dans le but d'enregistrer secrètement les conférences. Les avocats de la publication ont ensuite transmis les transcriptions au parquet de Vienne comme preuves qu'un discours de haine se tenait contre l'islam en contravention de l'article 283 du code pénal autrichien (Strafgesetzbuch, StGB).

Le discours offensant s'est réduit en réalité à un commentaire désinvolte de Sabaditsch-Wolff contre Mahomet. Elle l'a traité de pédophile pour avoir épousé Aisha alors qu'elle n'était âgée que de six ou sept ans. Sabaditsch-Wolff a déclaré : « 56 ans d'un côté et six ans de l'autre ? Si ce n'est pas de la pédophilie, qu'est-ce que c'est alors ? »

La plupart des hadiths (recueils de récits concernant les paroles et les actes de Mahomet) confirment qu'Aicha était prépubère au jour de son mariage et n'avait que neuf ans quand le mariage a été consommé. Le comportement de Mahomet étant illégal en Autriche, les commentaires de Sabaditsch-Wolff étaient corrects au point de vue des faits, mais pas forcément sur le plan politique.

Plusieurs plaintes formelles ont été déposées contre Sabaditsch-Wolff en septembre 2010 et son procès, présidé par un juge et sans jury, a démarré en novembre. Le 15 février 2011, Sabaditsch-Wolff a été reconnue coupable de « dénigrement de croyances en une religion reconnue par la loi » conformément à l'article 188 du code pénal autrichien.

Le juge a justifié le rapport sexuel de Mahomet avec Aicha, âgée de neuf ans, expliquant qu'il ne pouvait être de nature pédophile dans la mesure ou Mahomet est resté marié à Aicha jusqu'à sa mort. Dans cette logique, Mahomet n'a pas manifesté de désir exclusif pour les filles mineures ; étant donné qu'Aicha avait 18 ans au décès de Mahomet, il est possible d'en conclure que Mahomet était aussi attiré par les femmes plus âgées.

Le juge a condamné Sabaditsch-Wolff à une amende de 480 euros ou une peine de substitution de 60 jours de prison, ainsi qu'aux dépens.

Le 20 décembre 2011, la cour d'appel de la province de Vienne (Oberlandesgericht Wien) a confirmé le jugement de première instance. Le 11 décembre 2013, la Cour suprême autrichienne a rejeté la tenue d'un nouveau procès.

Sabaditsch-Wolff a alors porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), un tribunal supranational qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme et arbitre tous les différents relatifs aux violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention.

Invoquant l'article 10 (Liberté d'expression) de la Convention, Sabaditsch-Wolff a plaidé que les tribunaux autrichiens n'avaient pas examiné le contenu de ses déclarations à la lumière de son droit à la liberté d'expression. S'ils l'avaient fait, a-t-elle soutenu, les juges n'auraient pu qualifier ses propos de simple jugement de valeur, alors que ses propos étaient un jugement de valeur fondé sur des faits. Elle a plaidé par ailleurs que sa critique de l'islam avait lieu dans le cadre d'une discussion objective et animée qui contribue au débat public et que cette critique n'avait pas pour but de diffamer le prophète de l'islam. Elle a argué enfin que les groupes religieux devaient tolérer les critiques même lorsque celles-ci étaient sévères.

La CEDH a déclaré que les États sont en droit de restreindre la liberté d'expression « lorsque des déclarations formulées en vertu de l'article 10 outrepassent les limites d'un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d'inciter à l'intolérance religieuse ». La cour a ajouté :

« La Cour relève que les juridictions nationales ont expliqué de façon exhaustive en quoi elles considéraient que les déclarations de la requérante étaient susceptibles de provoquer une indignation justifiée ; elles ont indiqué en particulier que ces propos n'avaient pas été tenus d'une manière objective contribuant à un débat d'intérêt général (par exemple sur le mariage d'un enfant), mais pouvaient uniquement être compris comme ayant visé à démontrer que Mahomet n'était pas digne d'être vénéré. La Cour souscrit à l'avis des tribunaux nationaux selon lequel Mme S. était certainement consciente que ses déclarations reposaient en partie sur des faits inexacts et de nature à susciter l'indignation d'autrui. Les juridictions nationales ont estimé que Mme S. avait subjectivement taxé Mahomet de pédophilie, y voyant sa préférence sexuelle générale, et qu'elle n'avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique, ce qui n'avait pas permis un débat sérieux sur la question. Dès lors, la Cour ne voit pas de raison de s'écarter de la qualification que les tribunaux nationaux ont donnée aux déclarations litigieuses, à savoir celle de jugements de valeur, qualification qu'elles ont fondée sur une analyse détaillée des propos tenus.

La Cour juge en conclusion qu'en l'espèce les juridictions nationales ont soigneusement mis en balance le droit de la requérante à la liberté d'expression et les droits d'autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses et préserver la paix religieuse dans la société autrichienne.

La Cour ajoute que, même dans le cadre d'une discussion animée, il n'est pas compatible avec l'article 10 de la Convention de faire des déclarations accusatrices sous le couvert de l'expression d'une opinion par ailleurs acceptable et de prétendre que cela rend tolérable ces déclarations qui outrepassent les limites admissibles de la liberté d'expression.

Enfin, dès lors que Mme S. a été condamnée à verser une amende d'un montant modeste et que cette amende se situait dans le bas de l'échelle des peines, la sanction pénale en question ne saurait passer pour disproportionnée. Dans ces conditions, et eu égard au fait que Mme S. a formulé plusieurs déclarations accusatrices, la Cour considère qu'en l'espèce les juridictions autrichiennes n'ont pas excédé leur ample marge d'appréciation lorsqu'elles ont condamné Mme S. pour dénigrement de doctrines religieuses. En conséquence, il n'y a pas eu violation de l'article 10. »

Cette décision constitue bien évidemment un dangereux précédent qui autorise les États européens à restreindre le droit à la liberté d'expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et constitue donc une menace pour la paix religieuse.

La décision de la CEDH sera saluée par l'Organisation de la coopération islamique (OCI), un bloc de 57 pays musulmans qui, depuis longtemps, fait pression pour que l'Union européenne limite la liberté de critiquer l'islam.

L'OCI fait en effet pression sur les démocraties occidentales pour qu'elles appliquent la résolution 16/18 du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, laquelle invite tous les pays à lutter contre « l'intolérance, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation de la religion et des croyances ».

L'adoption de la résolution 16/18, le 24 mars 2011, par le Conseil des droits de l'homme de Genève, a été considérée comme une avancée significative de l'OCI qui depuis longtemps poussait la communauté internationale à reconnaître et adopter le concept juridique de diffamation de l'islam.

L'ancien Secrétaire général de l'OCI, Ekmeleddin Ihsanoglu, a salué la décision de la CEDH, qui « montre que le manque de respect, les insultes et de haïssables inimitiés n'ont rien à voir avec la liberté d'expression ou les droits de l'homme ». Il a ajouté :

« La lutte contre l'islamophobie et les points de vue que nous exprimons depuis de nombreuses années ont été adoptés et reconnus par la CEDH. Sur tous les points, cette décision est satisfaisante. »

Dans un communiqué, Sabaditsch-Wolff a critiqué le jugement et espère que le public européen se rendra compte des menaces qui pèsent sur sa liberté d'expression :

« Jeudi 25 octobre, la CEDH a jugé que la condamnation par un tribunal autrichien de ma perception du mariage du prophète Mahomet et d'une fille de six ans, Aisha, ne portait pas atteinte à ma liberté d'expression.

« Je n'ai pas eu la courtoisie d'être informée de cette décision. Comme tout le monde, j'ai découvert le jugement dans les médias.

« La CEDH a estimé qu'il n'y a pas eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme et que le droit à la liberté d'expression doit être mis en balance avec le droit à la protection de la sensibilité religieuse d'autrui et ne doit pas attenter à la paix religieuse en Autriche.

« En d'autres termes, mon droit de parler librement est moins important que la protection de la sensibilité religieuse d'autrui.

« Ce jugement doit résonner comme un signal pour tous mes concitoyens du continent. Nous devons tous être extrêmement sensibles au fait que le droits des musulmans d'Europe à NE PAS être offensés est plus importants que mon droit de femme chrétienne européenne, de parler librement.

« Je suis fière d'être la femme qui a sonné l'alarme.

« Je suis également optimiste. Depuis mes séminaires de 2009 en Autriche, un très long chemin a été parcouru.

« Il y a dix ans, la presse m'avait qualifiée de « prophète confuse » et me comparait à Oussama Ben Laden. Désormais, on discute de l'islam dans tous les domaines de la vie et les gens prennent progressivement conscience de la réalité d'une culture si opposée à la nôtre.

« La menace culturelle et politique que l'islam fait peser sur les sociétés occidentales est désormais un sujet de discussion admis. La société européenne et le monde politique ouvrent progressivement les yeux et sont plus conscients que jamais de la nécessité de défendre notre propre culture judéo-chrétienne.

« Je crois que mes séminaires de 2009 et mes travaux ultérieurs ont contribué à contrecarrer une culture islamique totalement contraire à la nôtre. Je note avec intérêt que, sur plus de 12 heures de séminaire sur l'islam, une seule phrase a été jugée passible de poursuites. Je suppose que le contenu restant est désormais officiellement approuvé par les maîtres de notre Establishment.

« Il me parait évident que l'éducation publique et un discours sur l'islam peuvent avoir un impact fondamental et de grande portée, même si notre État ou nos autorités supranationales tentent de l'étouffer ou de le faire taire, dans le but d'apaiser une culture aussi étrangère à la nôtre.

« Le combat continue. Ma voix ne sera pas et ne pourra pas être réduite au silence. »

Soeren Kern est Senior Fellow du Gatestone Institute de New York.

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