Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-EuropeLa définition d’une « fausse information » adoptée : il s’agira de « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable. »#DirectAN #FakeNews cc @NaimaMoutchou pic.twitter.com/F4oxhwcBsX
— LCP (@LCP) 30 mai 2018
Il s’agissait à l’origine d’un projet de loi, puisque l’on sait qu’il a été voulu par le président de la République et préparé au ministère de la Culture, même s’il est présenté formellement par des députés LREM.
Dans l’exposé des motifs, on peut lire que
l’actualité électorale récente a démontré l’existence de campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral par l’intermédiaire des services de communication en ligne. Si les responsabilités civiles et pénales des auteurs de ces fausses informations peuvent être recherchées sur le fondement des lois existantes, celles-ci sont toutefois insuffisantes pour permettre le retrait rapide des contenus en ligne afin d’éviter leur propagation ou leur réapparition.
Obligation de transparence
Afin de contrer ces « fausses informations », il faudra
imposer aux plateformes des obligations de transparence renforcées en vue de permettre, d’une part, aux autorités publiques de détecter d’éventuelles campagnes de déstabilisation des institutions par la diffusion de fausses informations et, d’autre part, aux internautes de connaître notamment l’annonceur des contenus sponsorisés ; et aussi permettre que soit rendue une décision judiciaire à bref délai visant à faire cesser leur diffusion.
C’est donc au juge de décider – dans un délai de 48 heures – ce qui constitue une fausse information.
Un amendement adopté le 22 mai dernier précise même queLes opérateurs de plateformes en ligne […] s’engagent, notamment par l’élaboration de chartes de bonnes pratiques ou d’accords signés avec les organisations représentatives des journalistes, des éditeurs de presse et des services de communication audiovisuelle, à identifier et promouvoir les contenus d’information produits par les entreprises de presse dans le référencement des contenus d’information.
Ce qui veut dire que seulement ce qui émane des organes de presse « officiels » peut être considéré comme information.
Juge et médias de référence
D’un côté, le juge, de l’autre, les médias de référence. Comment le juge pourra-t-il s’assurer en 48 heures qu’une information et une information « vraie » plutôt qu’une fake news ? Selon quels critères ? Et selon quels principes, moraux ou autres, le contenu des entreprises de presse ferait-il figure de référencement ? Les organes de presse L’Humanité ou Libération seraient-ils plus dignes de confiance que certains sites d’information en ligne ? La télé publique, financée avec l’argent des contribuables, serait-elle plus fiable que d’autres chaînes de télé ? Si l’on regarde le passé, rien ne plaide en faveur de nombreuses « entreprises de presse ». De la collaboration sous l’Occupation jusqu’aux sympathies pour l’URSS et pour d’autres dictatures, les « fake news » propagées par une grande partie de la presse française font partie de l’Histoire.
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Ces « entreprises de presse » ont torpillé le terrible témoignage de Kravchenko et ont jubilé (surtout le quotidien Le Monde) lors de l’entrée des Khmers rouges dans Phnom Penh tout en niant le massacre d’un quart de la population. Pendant des dizaines d’années, le marxisme, l’anticapitalisme et le tiers-mondisme ont « guidé » la plupart des « entreprises de presse » dans la diffusion de l’information qui n’en était pas une. L’ouverture des archives après la chute du communisme a révélé que de nombreux journalistes ont été recrutés par Moscou pour propager la « bonne parole communiste ». Aujourd’hui, l’antilibéralisme – qui va de pair avec l’anti-américanisme –, le trop grand respect pour le pouvoir et pour tout ce qui vient de l’État, caractérisent de nombreux journalistes qui, selon cette loi, devraient détenir les clefs de l’information.
De plus, la loi exige des opérateurs de plateformes en ligne la transparence et leur demande de
rendre public le montant des rémunérations reçues en contrepartie de la promotion de contenus d’information, ainsi que l’identité des personnes physiques ou morales desquelles elles les ont reçues lorsque ce montant est supérieur à un seuil fixé par décret.
Mais les subventions publiques et les avantages fiscaux dont bénéficient la presse et les journalistes français ne devraient-ils pas entrer dans ces obligations ? En quoi les avantages accordés par l’État seraient-ils moins dangereux pour la fiabilité de l’information que les rémunérations données par des tiers ?
La loi fake news est liberticide et ressemble parfaitement à une forme de censure imposée par le pouvoir. Il ne peut pas y avoir d’information « vraie » cautionnée et approuvée par le pouvoir. Les Français sont suffisamment responsables pour faire le tri. C’est justement l’abondance de l’information et la possibilité de s’informer librement qui nous donnent les repères nécessaires. Sûrement pas l’État ou les politiques.
Cet article a été publié une première fois en juin 2018
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