Octroyer le pavillon à l’Aquarius pourrait obliger la Suisse à accueillir les migrants du bateau.

Octroyer le pavillon suisse au navire de secours l'Aquarius? La décision mêle enjeux juridiques, politiques et temporels. A la suite du dépôt d'une interpellation parlementaire, le Conseil fédéral doit se pencher sur cette question épineuse.

Une fois l'Aquarius de retour au port de Marseille la semaine prochaine, il ne pourra plus repartir en Méditerranée pour sauver des vies, ayant perdu son pavillon panaméen. A moins donc que la Suisse ne lui accorde le sien.

Cette démarche n'a toutefois rien de simple. Tout d'abord au niveau juridique: selon la loi fédérale sur la navigation maritime, le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) pourrait, à titre exceptionnel, autoriser l'enregistrement de l'Aquarius dans le registre des navires suisses, à certaines conditions. Premièrement, que la société qui possède le bateau ait son domicile ou son siège en Suisse et deuxièmement, que ladite société exploite le bateau à des fins humanitaires.

Des élus au front

Si cette dernière condition paraît remplie, la première ne l'est pas: l'Aquarius appartient à Jasmund Shipping, société établie en Allemagne. Son propriétaire devrait donc décider de la délocaliser en Suisse ou d'ouvrir éventuellement une filiale helvétique.

L'autre défi est politique. Avec cette question: est-ce que le DFAE, et donc le Conseil fédéral, veut accorder le pavillon suisse à l'Aquarius? La décision lui appartient entièrement, nonobstant le front interpartis - Les Verts, PS, PDC et PLR - favorable à cette idée au Parlement.

Les élus de ces partis auront fort à faire pour convaincre les conseillers fédéraux, tiraillés entre faire un geste humanitaire et une éventuelle responsabilité morale à l'égard des migrants secourus.

Accueillir les rescapés?

Cette même responsabilité morale pourrait de fait contraindre la Suisse à accueillir des migrants sauvés par l'Aquarius. Si, du point de vue juridique, rien n'oblige la Suisse à le faire, elle pourrait se voir contrainte, par responsabilité morale, d'accueillir les rescapés recueillis par un navire arborant son pavillon, si aucun pays européen n'est prêt à la faire. Tel est du moins l'avis de Benoît Le Goaziou, avocat français spécialiste du droit maritime, invité de La Matinale vendredi.

Son opinion n'est évidemment pas partagée notamment par les partisans de l’octroi d’un pavillon suisse à l'Aquarius. Selon eux, la Confédération n'aurait pas à s'inquiéter du sort des personnes sauvées. Mais avant de se prononcer, le Conseil fédéral voudra en avoir le coeur net, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines.

Le temps presse

Or, l'Aquarius de dispose pas de ce temps. Plus le navire reste à quai, moins il sauve de vies, selon l'association SOS Méditerranée, qui affrète le bateau. La direction de SOS Méditerranée, tout en saluant la démarche des parlementaires suisses - la qualifiant même de piste sérieuse - explore aussi d'autres solutions pour que l'Aquarius obtienne un nouveau pavillon rapidement et puisse ainsi repartir en mer.

RTS

13 commentaires

  1. Posté par sophie le

    C’est tout de même formidable, on vote contre l’immigration de masse et nos politiques discutent de donner pavillon suisse à un ONG qui favorise justement l’immigration de masse, si ça ce n’est pas bafouer la décision du peuple il faudra m’expliquer ce que c’est. Et on m’expliquera aussi ou ces migrants économiques iront alors que tous les pays d’Europe les refusent et que le bateau sera sous responsabilité de la Suisse??? Lamentable ces politiques… de plus en plus le PLR montre son vrai visage!

  2. Posté par Ours Vaudois le

    Il faudrait agrandir le port d’Ouchy pour accueillir l’Aquarius et réquisitionner le Beau Rivage.

  3. Posté par JeanDa le

    La GÔCHE n’en rate pas une !
    Elle attrape au vol tous les bâtons merdeux qui passent et nous les refile !

  4. Posté par Mauron le

    Les Brits essaient par tous les moyens, avec les difficultés que nous connaissons, de sortir des griffes de l’ogre UE..notre gouvernement veut à tout prix y entrer !
    Les gouvernements européens tentent, poliment, de se débarasser de l’Aquarius en se passant la patate chaude, notre gouvernement l’attrape au vol au risque de s’en mordre les doigts.
    Tout cela procède d’un complexe d’infériorité qui se traduit par « le complexe du bon élève » nous sommes vraiment les meilleurs nous faisont tout avant qu’on nous le demande. Grâce à nos politiques nous finiront par tuer la poule aux oeufs d’or Suisse et nous allons devenir un pays de loosers (perdants) sous les quolibets de l’Europe

  5. Posté par Diablotin le

    Il ne manquerait plus que ça! Encore une preuve de la présence des forces mondialo-bolcheviques sur notre territoire! Une petite statistique sur les origines des traîtres qui veulent mettre un pavillon suisse sur ce navire de la mafia mondialiste???

  6. Posté par Machpro le

    Que ma patrie participe activement à la traite d’êtres humains qui fourni actuellement la plus grosse part des revenus des diverses maffias, plus que la drogue, me fait profondément et humainement honte. J’espère que le bon sens, la dignité reviennent vite à certains.

  7. Posté par Fabien Friederich le

    L’Aquarius “ne sauve pas de vies”. Mais à citer nos ennemis on participe de leur propagande.

  8. Posté par bonardo le

    Pas possible ,le Conseil Fédéral ne peux commettre une ingérence avec ce navire cela ne nous regarde pas.

  9. Posté par Antoine le

    Ce bateau (Aquarius) doit être saisi par la Justice et ferraillé !
    Coulé en Méditerranée, ça pollue !

  10. Posté par Françoise le

    Et pendant que la bobosphère veut sauver tous les hommes et quelques femmes qui ont quitté leurs pays pour tenter leur chance dans un pays généreux avec l’aide sociale, les handicapés de Suisse attendent toujours que quelques bien-pensants veuillent bien penser un peu à eux et leur accorder quelques miettes de ce qu’ils accordent aux réfugiés (en matière de bénévolat et d’aides financières).
    Pour info à l’intention des bien-pensants qui, je l’espère, liront cet article, il y a à Genève 200 handicapés qui attendent un logement adapté depuis très longtemps et qui aimeraient bien aussi que des bénévoles les aident. Ah, mais c’est sûr que ces bénévoles-là ne passeront pas à la TV et ne seront pas invités à Cannes…

  11. Posté par Bussy le

    Faites vite, les passeurs commencent à s’impatienter et craignent de perdre leur clientèle !

  12. Posté par aldo le

    Pensez aux socialistes franc-macs avec Hernu, Fabius, Mitterand, qui ont réussi à faire sauter le Rainbow Warrior. http://www.lefigaro.fr/histoire/archives/2015/07/09/26010-20150709ARTFIG00240-le-10-juillet-1985-le-sabotage-du-rainbow-warrior.php Il suffit de leur demander le mode d’emploi et l’appui technique pour qu’ils se rachètent enfin de leurs fautes passées. Macron l’inculte pourrait bien tomber dans le panneau lui qui pense que la France doit payer sa colonisation de l’Algérie. Alors au lieu de jouer à baise-nègre, qu’il se rachète avec l’explosion de l’Aquarius.

    Il ne fera que d’anticiper la décision de ses successeurs socialistes, qui dans 30 ans demanderont aux contribuables de s’excuser auprès des ces millions de migrants exploités et illusionnés avec l’Aquiarius aux mains des receleurs de trafiquants d’êtres humains, soutenus par la France de Macron complice avec l’Europe de Merkel et de l’alcoolique Druncker. De toute façons, NOUS SOMMES TOUJOURS LES COCUS DE L’HISTOIRE. Alors prenons un peu d’avance sur le temps, devenons résistants aux odieuses machinations de Soros dont les “victimes” finiront quand même par nous demander des comptes, ce qui permettra de réduire les montants extorqués à nos enfants, toujours par ces bons socialistes avides de fric au nom de l’égalité et de la lutte contre le racisme.

  13. Posté par Hotch le

    Ne laissons pas ces gauchistes maculer de merde notre drapeau : c’est NIET !
    En fait il faudrait juste couler ce rafiot !
    N’y a-t-il pas un nageur de combat retraité qui voudrait arrondir sa rente ?
    Je participerai volontiers au crowdfunding.

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