OUI à la démocratie directe – OUI à l’autodétermination

25. août 2018, Thomas Matter, conseiller national, Meilen

L’enjeu du 25 novembre est énorme. En fait, il s’agira de la question politique la plus importante pour notre pays, donc de savoir qui définit le droit qui nous régit. En Suisse, il n’existe depuis des siècles – depuis le Pacte fédéral de 1291 – qu’une seule réponse à cette question: le peuple et les cantons forment le souverain de notre pays.

Depuis 2012, cependant, le Tribunal fédéral prétend que notre Constitution fédérale n’est pas notre bien juridique suprême. Depuis cette année-là, les juges de Lausanne placent par principe le droit international au-dessus de la Constitution suisse. Le conseiller national Kurt Fluri a même osé affirmer que la Constitution fédérale était « secondaire ». Notre Constitution serait un droit de deuxième classe! Lorsqu’un élu politique lance des sottises pareilles il n’est à mes yeux même plus de troisième classe!

Les citoyennes et citoyens décident en Suisse
Si tel était effectivement le cas, si nous élisions encore quelques marionnettes de plus au Parlement fédéral, si nous n’avions plus le droit de décider des affaires concrètes nous concernant, alors nous pourrions effectivement jeter à la poubelle notre démocratie directe et notre droit de vote. Mais nous autres Suissesses et Suisses du pays de Guillaume Tell, nous continuons de refuser de saluer le chapeau du bailli Gessler!

Le droit de participation politique unique des citoyennes et des citoyens suisses est à l’origine d’une histoire à succès sans pareille. C’est à lui que nous devons notre autodétermination, notre liberté et notre indépendance, notre neutralité armée, la longue période de paix dans laquelle nous vivons, notre prospérité et la qualité de notre vie. Et c’est précisément cette démocratie directe unique au monde et qu’on nous envie partout que certains veulent éliminer, liquider, jeter aux orties.

Nous ne voulons ni des juges étrangers, ni un droit dicté par l’étranger
La votation populaire du 25 novembre ne concerne ni les droits de l’homme, ni la sécurité du droit. Il ne s’agit ni d’un débat académique entre savants, ni de thèmes juridiques théoriques. La question que nous devrons trancher est la suivante: voulons-nous conserver notre démocratie directe et conserver notre droit de vote ou voulons-nous que l’étranger décide à notre place?

Notre Constitution fédérale est-elle notre droit suprême? Ou acceptons-nous que le droit international public brise les règles que nous nous avons données? N’oublions pas: notre Constitution fédérale est le dernier rempart contre une adhésion insidieuse à l’UE! Notre maison suisse est en péril. D’aucuns veulent la transformer de fond en comble, voire la démolir pour inverser son ordre. Je ne suis pas juriste, je ne suis même pas un universitaire, mais j’ai compris que cette votation était si importante que je me suis volontiers mis à disposition de l’UDC Suisse pour prendre la direction de la campagne de votation.

La démocratie directe, la clé du succès
Pourquoi nos adversaires politiques s’engagent-ils avec tant de hargne contre l’initiative UDC pour l’autodétermination? Pourquoi veulent-ils supprimer la démocratie directe? Ont-ils des motifs économiques? Certainement pas, car la démocratie directe est la principale cause de notre extraordinaire prospérité. Est-ce pour préserver la sécurité du droit? Non, car celle-ci est exemplaire au niveau mondial grâce à la démocratie directe. La Suisse a toujours payé ses factures sans retard. Est-ce à cause des droits de l’homme? Aucune autre constitution ne stipule des droits humanitaires aussi étendus que la charte fondamentale de la Suisse. Notre Constitution garantissait déjà les droits de l’homme à une époque où cette notion était quasiment inconnue dans presque tous les autres pays. Est-il vrai qu’en cas d’acceptation de l’initiative la Suisse serait contrainte de résilier plus de 600 accords internationaux? Grossier mensonge! Si tel était le cas, ces accords violeraient aujourd’hui déjà notre Constitution fédérale. Le Conseil fédéral et le Parlement ont prêté serment sur la Constitution fédérale. En approuvant ces 600 accords prétendument contraires à la Constitution, ils se seraient rendus coupables 600 fois de parjure et devraient être jetés en prison.

Je vais vous dire pourquoi nos adversaires politiques combattent aussi fanatiquement notre initiative pour l’autodétermination: c’est parce qu’il est plus facile et plus confortable pour les politiciens, les fonctionnaires et les diplomates de gouverner le pays sans la participation du peuple. Parce que leur objectif est aussi d’affaiblir à tout prix l’UDC afin qu’elle perde les prochaines élections et que la voie soit ainsi libre pour soumettre la Suisse à l’UE par le biais de l’accord-cadre qui serait mieux nommé traité de soumission. Voilà les véritables raisons!

Il faut cesser de priver les citoyens de leur pouvoir
Avec le droit international public les juges et politiciens ont trouvé un bon moyen de priver le peuple suisse de son pouvoir politique.

• Ils ont refusé d’appliquer l’initiative sur l’internement sous le prétexte de la Convention européenne des droits de l’homme.
• Ils ont refusé d’appliquer l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels sous le prétexte de l’accord de libre circulation des personnes conclu avec l’UE.
• Ce même accord leur a servi de prétexte pour refuser d’appliquer l’initiative contre l’immigration de masse.

Nos adversaires politiques sont les fossoyeurs de la démocratie directe. Nous devons le rappeler avec insistance dès aujourd’hui et jusqu’au 25 novembre à la population, à nos familles, à nos collègues de travail, à nos amis et connaissances, aux membres des sociétés dont nous faisons partie. Expliquez-le bien clairement: « Notre démocratie directe est en jeu! Il s’agit de ton droit de vote, il importe peu que tu sois de droite ou de gauche. » Vous devez poser les questions suivantes:

• Voulez-vous qu’il soit interdit à la Suisse d’expulser des criminels étrangers dangereux?
• Voulez-vous que l’étranger décide de nos taux d’imposition?
• Voulez-vous que l’étranger décide de nos armes militaires?
• Voulez-vous que l’étranger nous interdise l’argent liquide?
• Voulez-vous que la Suisse introduise la citoyenneté européenne, donc accorde la totale liberté d’établissement à tous les ressortissants UE, y compris l’accès complet à nos assurances sociales, même s’ils n’ont pas d’emploi en Suisse?
• Voulez-vous que nous autres citoyens soyons privés de nos droits politiques dans nos communes et nos cantons?

Le déficit démocratique du droit international
La réalité est que Bruxelles et d’autres organisations internationales veulent nous enlever notre démocratie directe. Ne vous laissez pas tromper! Ne confondez pas le droit international, donc ledit droit des peuples, avec les droits du peuple, donc les droits démocratiques! Ces deux notions signifient en fait l’exact contraire. Le droit international public, ledit droit des peuples, est défini par quelques fonctionnaires, experts et professeurs, mais en aucun cas par les peuples. Le droit international ne dispose d’aucune légitimité démocratique. Il est quasiment impossible de modifier par la suite un accord conclu avec 27 ou 150 pays.

Comme chef de la campagne nationale je dois cependant vous annoncer que nous allons vers un combat de David contre Goliath. Les associations économiques engageront des millions de francs dans le combat contre l’initiative pour l’autodétermination. Nous disposons cependant des meilleurs arguments face à cette débauche d’argent et de matériel de propagande: nous savons que nous avons raison et nous nous engagerons avec conviction.

J’en suis certain: nous autres citoyennes et citoyens, nous avons la force de sauvegarder la Suisse – malgré la majorité de politiciens de la Berne fédérale qui sont prêts à brader notre patrie et à enterrer la démocratie directe.

Donc: battons-nous jusqu’au bout pour un OUI à l’initiative pour l’autodétermination!