Placés en garde à vue ce 17 juillet, quatre militants associatifs comparaîtront le 8 novembre prochain à la barre du tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) pour avoir permis «l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français en bande organisée», selon l'agence Reuters. A leurs côtés figureront trois militants étrangers, un Belgo-Suisse, un Suisse et une Italienne, mis en examen en avril dernier pour les mêmes faits. Ils avaient été placé dix jours en détention provisoire avant d’être remis en liberté le 3 mai dernier. 

Face au juge, ils devront s’expliquer sur leur participation à une marche, le 22 avril dernier, entre l’Italie et la France, qui aurait permis à des migrants de franchir la frontière. Cette manifestation était organisée au lendemain de l’action des militants de Génération identitaire au col de l’Echelle, dont le but affiché était d’empêcher des migrants de pénétrer illégalement en France depuis l'Italie.  

Le 6 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a affirmé qu'une aide désintéressée au «séjour irrégulier» ne constituerait pas une infraction à la loi, au nom du «principe de fraternité». Le même jour, le ministère de l’Intérieur avait précisé dans un communiqué que «l’exemption pénale pour l’aide apportée dans un but humanitaire ne d[evait] pas s’étendre à l’aide apportée dans un but militant ou aux fins de faire obstacle à l’application de la loi ou à l’action de l’Etat».

Malgré la décision du Conseil constitutionnel, plusieurs associations d’aides aux migrants ont tenu un rassemblement ce 17 juillet devant la gendarmerie de Briançon pour dénoncer la persistance, selon elles, du «délit de solidarité».

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