Ne comptez pas sur les médias pour raconter avec un minimum d'honnêteté ce qui se déroule en Pologne.

Prenons par exemple un article de France24:

La Commission européenne a lancé, lundi 2 juillet, une nouvelle procédure d'infraction contre la Pologne, visant cette fois à "protéger l'indépendance de la Cour Suprême" polonaise. Ce recours européen intervient à la veille de l'application d'une réforme controversée.

L'exécutif européen estime que les modifications apportées par la Pologne au fonctionnement de sa Cour Suprême portent atteinte à l'indépendance de cette instance et la primauté du droit. La Commission a souligné le "manque de progrès" dans le dialogue déjà entamé sur le sujet dans le cadre de la procédure en cours contre Varsovie sur la question plus générale du respect de l'État de droit, et a donc décidé "aujourd'hui de lancer la procédure d'infraction de toute urgence", a expliqué un porte-parole de l'institution.(...)

La nouvelle loi polonaise prévoit que le mandat d'un tiers des juges (27 sur 72) de la Cour Suprême, âgés de plus de 65 ans, expire mardi. Or, la Commission estime que la nouvelle législation "sape le principe de l'indépendance judiciaire, notamment l'inamovibilité des juges" et donc que la Pologne ne répond pas aux obligations des traités européens, est-il expliqué dans un communiqué.

Dans un autre article, le même média explique que "Varsovie mène depuis plusieurs mois des réformes controversées, visant à accroître le contrôle de l'exécutif sur le pouvoir judiciaire."

Le décor est planté:

• d'un côté le diabolique gouvernement polonais aux accents totalitaires - n'est-il pas de droite, pour commencer? Il veut faire "main basse" sur la pouvoir judiciaire incarné par la Cour Suprême polonaise pour d'inexprimables raisons, et ne comptons pas sur les journalistes pour en rendre compte ;
• de l'autre, les gentils juges de la Cour Suprême polonaise qui se défendent avec courage et du mieux qu'ils peuvent contre l'odieux gouvernement. Ils sont aidés en cela par les vaillants et vigilants cerbères de l'Union Européenne, toujours à l'affut des dérives autoritaristes qui pourraient germer dans un des États membres.

Il ne reste plus qu'à jouer la pièce où, on l'espère, les gentils triompheront des méchants.

Évidemment, dans la réalité, la situation est toute autre. Commençons par nous attarder - ou, pour la plupart d'entre vous, découvrons - quelle est cette fameuse réforme et pourquoi elle survient.

Pourquoi cette réforme?

Les autorités polonaises ne font pas vraiment mystère de leurs motivations devant les journalistes et même les officiels de l'Union Européenne, mais, bizarrement, leurs propos ne finissent quasiment jamais dans les pages des journaux.

Les dirigeants de la Pologne n'avancent même pas masqués. La Pologne est un pays libre. Le gouvernement polonais de droite, du parti "Droit et Justice", a été porté au pouvoir de façon tout à fait démocratique. Il a fait notamment campagne sur sa volonté de réformer le fonctionnement de la Cour Suprême, de la façon dont elle se concrétise aujourd'hui.

La réforme de la Cour Suprême était un élément central du programme "Ne Plus S'agenouiller" de Droit et Justice. M. Kaczynski, chef du parti et principal artisan de la réforme, était au pouvoir de 2005 à 2007. Pendant cette période, de nombreuses réformes législatives dûment approuvées par l'assemblée furent bloquées par les juges de la Cour Suprême, sans aucun journaliste occidental pour protester contre les abus de pouvoir des juges. Il en vint à réaliser que la transition démocratique commencée en 1989 était pervertie parce que de nombreux anciens apparatchiks, amis ou alliés des communistes étaient encore profondément enkystés dans tous les rouages de l'État. Il n'y eut pas de Procès de Nuremberg en Pologne, mais pas même d'éviction des institutions des communistes qui s'y réfugiaient - parmi lesquelles la Cour Suprême.

Les élus de Droit et Justice commencèrent par rénover le Tribunal Constitutionnel, qui décide si la conformité des lois et des traités vis-à-vis de la Constitution, en associant à ses quinze membres élus individuellement par la Diète un mandat unique non renouvelable de neuf ans. Une fois ce Tribunal revenu dans le giron de l'État, ils passèrent une série de mesures visant à continuer la décommunisation du reste du système judiciaire polonais, affectant ensuite la Cour Suprême et demandant la mise à la retraite des juges les plus âgés. Mais cette fois-ci ils trouvèrent sur leur chemin l'opposition pro-communiste, évidemment alliée à l'Union Européenne où la gauche internationale trouve toujours des appuis.

Lorsque le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki s'exprima hier devant les eurodéputés à Strasbourg, il rappela que son pays luttait "encore contre le post-communisme" avec sa réforme du système judiciaire. Faisant référence au coup de force du général Jaruzelski contre Solidarnosc en 1981, il lança:

"Savez-vous que des juges du temps de l’état de siège, qui avaient prononcé des sentences honteuses, sont aujourd’hui à la Cour Suprême que vous défendez?"

Mais les eurodéputés le savent bien - c'est même pour cela qu'ils les défendent!

La politisation de la justice

Il existe plusieurs sources de loi - les productions du pouvoir législatif, dont c'est la finalité, mais aussi la jurisprudence issue de la confrontation entre la loi et les innombrables cas particuliers rencontrés au cours des procès. C'est pour cela qu'on explique que "le Droit se découvre".

Hormis quelques exceptions, la gauche et la droite ont en général des points de vue et des attitudes antagonistes quant au fonctionnement des institutions. Pour la droite, les institutions doivent répondre aux besoins qui les ont rendues nécessaires. Pour la gauche, les institutions sont des outils au service de leur idéologie.

C'est pour cela par exemple que le prétendu déséquilibre entre "conservateurs" et "progressistes" au sein de la Cour Suprême américaine n'est une vision déformée de la réalité présentée par les médias. Il n'y a pas de "conservateurs" et de "progressistes", il y a des "juges classiques" d'un côté et des "militants de gauche" de l'autre. Leurs natures respectives sont différentes. Les "juges classiques" font le job qu'on attend d'eux dans le poste qui est le leur au sein de la Cour Suprême: ils décident de la conformité des lois avec la Constitution selon la volonté exprimée dans celle-ci de limiter les pouvoirs de l'État à des tâches précises. Les "militants de gauche" eux utilisent leurs prérogatives pour appuyer toute loi venant du camp démocrate et tenter de contrecarrer toute loi venant du camp républicain, point final. Pour eux la Constitution n'est qu'un vieux morceau de papier sans intérêt.

Cette division entre "juges classiques" d'un côté et "militants de gauche" de l'autre se répète peu ou prou dans tous les pays, la Pologne comme les autres.

L'absurde combat de la Cour Suprême polonaise

En défiant la réforme comme le fit hier l'ex-présidente de la Cour Suprême polonaise Malgorzata Gersdorf en venant quand même à son bureau, les magistrats polonais se mettent dans la situation ubuesque d'enfreindre la loi qu'ils sont chargés de faire respecter. Ils se justifient - et s'absolvent - au nom de leur conception de la justice, expliquant que la nouvelle loi est "inconstitutionnelle". Ce n'est pas de la justice, juste un abus de pouvoir visant à plier la réalité à leur volonté.

Outre qu'ils outrepassent ainsi leurs compétences - la Pologne dispose d'un Tribunal Constitutionnel chargé de statuer sur ces questions, comme nous l'avons évoqué - ils se mettent en porte-à-faux avec les pouvoirs exécutifs et législatifs de l'État polonais.

Les trois pouvoirs, exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés mais jamais indépendants les uns des autres. Ils se surveillent et se contrôlent mutuellement. Les juges ne peuvent pas ignorer la loi rédigée par les députés, et les élus du gouvernement doivent pouvoir être poursuivis pour des méfaits commis dans le cadre de leur mandat, comme de la corruption.

La Cour Suprême polonaise est otage d'une coterie communiste indéboulonnable qui fut placée là avant même l'effondrement du Mur de Berlin. Même les juges qui furent nommés après l'émergence de la démocratie furent cooptés au sein de cette communauté idéologique, étant entendu qu'un juge nommé à la Cour Suprême était auparavant membre d'une Cour moins élevée mais appartenant tout de même au sérail. Comme dans d'autres institutions (à l'instar de l'Université ou des écoles de journalisme) la gauche verrouille les systèmes pour y perpétuer sa mainmise même quand les vents sont contraires.

Le gouvernement de Morawiecki trouva une réponse particulièrement habile pour faire sauter le verrou, d'autant plus que l'âge de la retraite a été abaissé pour tous les Polonais. La rage des militants pro-communistes est à la hauteur de leur impuissance, car il n'y a rien d'absurde à changer la limite d'âge supérieure pour exercer. Les juges suisses du Tribunal Fédéral helvétique sont soumis à un mandat renouvelable de 6 ans, mais ne peuvent exercer au-delà de 68 ans. Qui viendrait manifester à Berne ou à Bruxelles en disant qu'il s'agit d'une odieuse mainmise du gouvernement sur le pouvoir judiciaire?

Malgorzata Gersdorf, 66 ans cette année.

De même, les nouveaux juges sont nommés par le gouvernement en place et approuvés par l'assemblée - comme dans d'innombrables pays comme la Suisse ou les États-Unis. Le seul moyen de faire pencher en profondeur l'équilibre idéologique de la justice consiste à gagner les élections pour disposer des deux autres pouvoirs, sur la durée.

En refusant de se soumettre à la loi, les juges de la Cour Suprême polonaise et leur ex-présidente Malgorzata Gersdorf ne font rien d'autre que clamer à la face du monde que le pouvoir dont il dispose devrait résider dans leurs seules mains et s'y perpétuer, sans rendre de compte à personne, comme une caste d'inspiration divine.a

Si quelqu'un trahit l'état de droit en Pologne ce n'est pas le gouvernement, mais bien ces gens-là.

Stéphane Montabert - Sur le Web et sur LesObservateurs.ch, le 5 juillet 2018