Juges étrangers: débat fleuve houleux au National

Après deux heures de débat, le Conseil national n'a encore pris aucune décision sur le texte, même si son rejet semble scellé.

Faire primer le droit suisse sur le droit international, c'est ce que veut l'initiative UDC sur les juges étrangers. Le National a entamé mercredi l'examen du texte que rejettent tous les autres partis. Le PDC Gerhard Pfister a inopinément retiré son contre-projet.

Après deux heures de débat, le Conseil national n'a encore pris aucune décision sur le texte, même si son rejet semble scellé. La discussion reprendra mercredi prochain et elle s'annonce longue: plus de 80 orateurs sont annoncés.

L'initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» ou pour l'autodétermination vise à consacrer la primauté du droit constitutionnel suisse sur le droit international, sous réserve des règles impératives du droit international (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).

Elle impose aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la Constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral ne serait plus obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum.

Au Conseil des Etats, le texte a été balayé par 36 voix contre 6. La commission du National propose elle aussi le non. Elle a également estimé qu'il n'était pas nécessaire de proposer une alternative au peuple.

Pas de contre-projet

Dans ce contexte, Gerhard Pfister (PDC/ZG) a retiré sa proposition de contre-projet, vouée à l'échec, selon ses calculs. Convenant que la situation actuelle est problématique, il proposait d'introduire dans la Constitution une jurisprudence du Tribunal fédéral dite «Schubert», reprenant l'idée défendue sans succès par Andrea Caroni (PLR/AR) au Conseil des Etats.

[...]  (ats/nxp) créé: 30.05.2018

source et article complet et vidéo :

 

7 commentaires

  1. Posté par Jean-Francois Morf le

    EU et ‘ONU sont sataniques: elles empêchent l’Europe d’accepter exclusivement les vrais réfugiés chrétiens victimes de l’Oumma, (millions de chrétiens assassinés) et la force à se laisser envahir par des millions de barbares menteurs mahométans.
    Qui ont déjà mis le feu à plus de cent églises en Allemagne et se préparent à égorger tous les chrétiens.
    https://www.youtube.com/watch?v=B6b9h4EzziU

  2. Posté par Gubelmann le

    On paye des salaires indécents à des conseillers national qui se moquent des questions les plus importantes concernants nos libertés qui disparaissent chaque jour un peu plus au dépend du dictat de L’UE. c’est triste et consternant d’et Trahi par des corrompus et des lobbys qui ont pour certains rien à gagner. Ils se moquent du pacte de 1291 et… de notre constitution.

  3. Posté par lafronde le

    Toute l’Histoire de la “construction” européenne est celle d’un droit falsifié et supra-national. Le citoyen européen peut juger l’UE à ses résultats : perte de la compétitivité industrielle au Sud, perte du système social au Nord. Partout transfert sociaux inter-ethnique au profit des nouveaux arrivants, soit l’immigration disponible sur le marché de l’émigration, soit encore les émigrés des Etats les plus tyranniques et des Société les plus arriérées. Afrique, Islam.
    Tel est le résultat de l’UE : privation des libertés fondamentales des européens : libertés publiques, liberté d’association – ou de non-association – liberté de se défendre (milices communales interdites par l’Etat en France), liberté scolaire niée, libertés locales et urbanistique confisquées par l’Etat (vivre-ensemble !). Tout cela repose sur le principe fondateur de l’UE : l’égalité en droits entre nationaux et étrangers, y compris les droits-créances ou droits dits sociaux. Dès lors l’interdiction du principe de préférence nationale doublée des droits-créances, renforcé du principe de libre circulation et du droit d’asile illimité, abouti à son effet logique : l’affluence d’une “immigration de créanciers” toujours plus nombreuse et ruineuse. Véritable colonisation. Invasion définitive. Communisme mondial. Les dirigeants de l’UE et ceux des Etats-membres tyranniques qui les soutiennent sont des traîtres avérés envers les citoyens et peuples européens ! Les citoyens d’Italie et d’Europe centrale s’en sont avisés.

  4. Posté par Mauron le

    Comme je l’ai dit à plusieurs reprises le Conseil fédéral a un “piège à cons” qu’il ressort à chaque consultation populaire de ce genre “nous allons perdre des centaines d’emplois”.
    Ce piège fonctionne à merveille, les votants prennent peur et c’est le CF qui remporte la mise.

  5. Posté par Mauron le

    Nous prenons lentement, mais hélas sûrement, le chemin de la Suède. Nous avons en commun avec les Suèdois une tare :
    « J’aime qu’on m’aime ». Toujours être le bon élève de l’UE, toujours anticiper et exécuter ses désidérats avant qu’elle ne vous le demande. Le CF aime bien donner la papatte. Assis ! donne la patte. Oh le vilain chien qui bave sur le tapis du salon.
    Par contre le CF a bien imtégré la maxime du Cardinal de Richelieu « Gouverner c’est
    faire croire »

  6. Posté par A. Bloesch le

    À considérer le taux d’absences élevé à cette session, on peut penser que les dérisoires réalités
    nationales, micro-archaïsmes suspects, ne sont pas à la hauteur des vues
    panoramiques du politicien fédéral moyen. Il fait dans le grandiose et le continental : le nouvel ordre mondial, le centralisme européen. Il en est à qui l’inversion du vent d’Est en vent d’Ouest a
    fait cette faveur enviable : pouvoir retourner leur veste sans avoir à en
    changer. Un remède: écouter à fond le «Lèches-bottes blues», d’Eddy Mitchell, «qui aime, qui aime et qui remercie… les hommes politiques si sincères et si sympathiques», et qui avoue qu’il n’y a que «la Suisse qu’il n’a pas pu sauver». À quand cette chanson comme générique du Téléjournal, comme hymne national, ou comme substitut à l’«Internationale»? «À force de lécher, la langue est râpée», ce qui procure un avantage écologique certain: plus besoin de paille pour boire son cocktail… pratique en cours d’application à Neuchâtel.

  7. Posté par Myrisa Jones le

    N’ont-ils pas encore compris ces politicards du National, des Etats et du CF, qu’avec l’UE et la soumission continuelle à ses diktats, notre démocratie est finie?
    Ils persistent à vouloir nous rendre définitivement esclave de cette entité mortelle par des traités que nous serons les seuls à vouloir respecter, avec ce syndrome du “bon élève” si trouillard, si lâche, qu’il se mettra à genoux à la moindre confrontation…
    N’y a-t-il pas assez d’exemples, année après année, dans les pays alentours, qu’il y a une “dictature” qui siège à Bruxelles et que sa seule raison d’être est l’abolition de toute forme de démocratie?

    Italie : Coup d’état fomenté par l’UE et les sbires de la Finance

    https://ripostelaique.com/italie-coup-detat-fomente-par-lue-et-les-sbires-de-la-finance.html

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