Dans les accords bilatéraux, il n’y a pas vraiment de droit suisse…

Par Arthur Grosjean

Une épée de Damoclès plane au-dessus du tribunal arbitral

Suisse-Union européenne : Christa Tobler, professeur experte en droit européen, explique clairement les limites du droit suisse en cas d’accord avec l’UE.

Source et article complet:

9 commentaires

  1. Posté par Socrate@LasVegas le

    Voici pourquoi n’importe quel accord-cadre exigé par l’ue tuerait le PEUPLE SUISSE: https://youtu.be/k40RpYZlvkQ

  2. Posté par Socrate@LasVegas le

    @Mauron…
    “piège à cons” ou piège à très très cons?
    Il suffit de voir la nouvelle tombée hier: Nestlé dégraisse de 580 employés vaudois, soit 10% de son effectif…comme ça, en plein ciel bleu!

    Comment croire encore les politiciens-lobbyistes tous plus mondialistes, pro-ue (et donc immigrationnistes et pro-islam) les uns que les autres. Ils devraient enfin réaliser que les multinationales ne délocalisent jamais…puisqu’elles sont PARTOUT CHEZ ELLES, au contraire de leurs employés naïfs (= stupides?) mais muselés par des salaires 50% supérieurs au privé…jusqu’à leur licenciement!

    Les multinationales se foutent éperdument de leurs employés, seuls comptent les postes (les tâches même!)

    Il serait intelligent de réaliser ceci avant d’avoir bradé ce qui nous distingue encore positivement des Etats voisins: nos démocratie et Constitution. Pour le moment elle appartiennent encore au citoyen…CELA N’A PAS DE PRIX!!! NE LAISSONS JAMAIS PERSONNE NOUS FAIRE CROIRE QUE CELA N’A PAS DE VALEUR. Une fois perdues par l’accord cadre, les Suisses seront comme leurs voisins: baillonnés et prêts à être dépecés vivants par l’ue des multinationales et lobbyistes travaillant à ériger le dumping salarial en nouveau “droit du travail”
    Perdre notre liberté n’arrêtera pas (au contraire!!) la paupérisation du peuple décidée, dosée par les multinationales et leurs kapos: notre classe politique à l’exception de l’UDC. La paupérisation se poursuivra…mais nos libertés, démocratie et Constitution seront perdues A JAMAIS!!!
    Les preuves: L’Angleterre, L’Italie et l’énergie qu’elles doivent dépenser pour recouvrer ce que nous avons la chance d’avoir encore!!!

    NON à l’accord cadre!
    RESILIONS Schengen!

    Ils

  3. Posté par Mauron le

    Le problème c’est que le CF va sortir son piège à cons habituel qui fonctionne, à merville hélas, à chaque fois “nous allons perdre des milliers d’emplois en cas de non ratification” et là la population prend peur et donne son aval.
    J’espère me tromper…

  4. Posté par Hervé le

    Même si ça parait insensé… des milliers de gens vont défendre cela comme un grand progrès démocratique.
    Pourtant, comprendre la justice c’est relativement simple. La justice c’est comme d’aller faire ses courses dans les rues chic de Genève. En théorie, tout le monde y a accès. Jusqu’au moment où le péquin moyen veut y rentrer et voit enfin de ses propres yeux que le ticket d’entrée n’est déjà pas pour lui. La CJE c’est la même chose, sauf qu’au lieu de prétendre faire ses emplettes à Genève, on vous demande d’aller les faire à Paris.

  5. Posté par SD-Vintage le

    Il n’y a pas de juges suisses à la CJUE, puisque la Suisse n’est pas dans l’UE.
    Une partie, l’UE, dans ce traité est la seule qui décidera de l’issue d’un conflit. L’UE sera partie et seule juge. Ce n’est pas un traité d’égal à égal, mais de soumission.

  6. Posté par Victoria Valentini le

    Totalement d’accord avec Socrate !

  7. Posté par SD-Vintage le

    Le patrimoine valaisan a bien changé, il est maintenant également de culture turc : “L’ethnologue Suzanne Chappaz-Wirthner s’est vu décerner ce mardi le Prix culturel 2018 de l’Etat du Valais. Doté de 20’000 francs (…) En l’occurence, des recherches remarquables et remarquées sur le carnaval, et plus généralement sur le thème de la transgression. La Sédunoise d’origine a notamment investigué sur les masques du Lötschental et le carnaval des Turcs à Brigue. La chercheuse est récompensée “pour sa contribution à la diffusion d’un regard objectif et critique sur le patrimoine valaisan aussi bien dans le monde scientifique qu’auprès du public”.”
    https://www.lenouvelliste.ch/articles/lifestyle/sortir/l-ethnologue-suzanne-chappaz-wirthner-gratifiee-du-prix-culturel-2018-de-l-etat-du-valais-760380

  8. Posté par Gérald le

    Il y a longtemps que la justice Suisse lèche le cul de l ‘ EU , ce n’ est pas maintenant que cela va changer.

  9. Posté par Socrate@LasVegas le

    Si l’on résume cet article pro-ue :

    1. La CJE (=les juges étrangers) dit le droit.

    2. Le fameux « tribunal arbitral » essaie de régler le différend et peut, en cas de désaccord amender la Suisse ! (en novlangue : « mesures compensatoires »)

    3. Par contre même si le tribunal arbitral arrive à un accord qui, au final, ne plait pas à la CJE et ses juges étrangers, CEUX-CI AURONT LE DERNIER MOT.

    Donc La Suisse sera de facto (vu le nombre d’accords envisagés) soumise à l’ue ; elle perd ses démocratie, libertés et Constitution si accord cadre il devait y avoir…Le tout sans participer à rien au sein de l’ue !

    De plus, il est clair que c’est l’ue serait bénéficiaire-net d’un accord cadre puisque c’est elle qui menace en cas de refus ! C’est donc de l’enfumage à peine dissimulé !!

    Compatriotes, c’est l’heure du choix : nos libertés, démocratie et Constitution nous ont été transmises, durement acquises par nos pères, les braderons-nous de manière tellement honteuse en acceptant la soumission totale à l’anti-démocratique ue ? Il suffit de voir comment celle-ci applique les accords bilatéraux actuels pour avoir une idée de ce qui nous attend : http://www.letemps.ch/economie/2017/02/28/bruxelles-discrimine-exportateurs-suisses

    => NON A TOUT ACCORD CADRE dont les seuls perdants seront les citoyens-contribuables Suisses !
    https://www.zeit-fragen.ch/fr/ausgaben/2018/nr-10-8-mai-2018/ordnung-ins-verhaeltnis-eu-schweiz-bringen.html
    https://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2018/n-10-14-mai-2018/un-accord-cadre-avec-lue-que-personne-ne-connait.html

    Résilier Schengen (qui bizarrement n’est pas une menace brandie par l’ue en cas de refus de l’accor cadre) s’impose de plus en plus comme une évidence et un OBJECTIF STRATEGIQUE pour la Suisse. De plus, l’accord de Schengen est un déni de démocratie puisqu’il a été obtenu par tromperie du peuple: les promesses de nos politiciens évoquaient une augmentation de 8000 étrangers résidents de plus par année, soit seulement 10% de la réalité depuis 10 ans!!!
    Notre pays se dissout avec une immigration galopante de >800’000 étrangers en 10 ans et un taux 2x supérieur à la moyenne européenne. La densification du bétonnage est donc imposée au citoyens trompé et sa qualité de vie baisse irrémédiablement et définitivement.
    Il faut dire STOP et ce ne sera possible qu’en RESILIANT SCHENGEN !
    http://www.commentaires.com/suisse/la-derive-demographique-generatrice-de-violence

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