Olivier Bault
Le régime du mandat d’arrêt européen est remis en cause par la curieuse décision d’une juge de la Cour suprême de la République d’Irlande. La juge Aileen Donnelly avait à statuer sur l’extradition vers la Pologne du Polonais Artur Celmer recherché depuis cinq ans dans son pays pour trafic de drogue. Pour éviter l’exécution du mandat d’arrêt européen par la justice irlandaise, qui est normalement une simple formalité, l’avocat du prévenu a présenté des arguments visant à montrer qu’avec les réformes conduites par le gouvernement conservateur du PiS depuis deux ans, l’indépendance de la justice et l’état de droit ne sont plus garantis dans ce pays. A leur appui, l’avocat a présenté les écrits de la Commission européenne et de la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe. La réponse pour le moins surprenante du juge irlandais a été de soumettre la question à la Cour de Justice de l’UE.
La CJUE aura donc à décider si les réformes conduites par une majorité parlementaire et un gouvernement issus d’élections démocratiques dans un Etat membre garantissent le respect par ce pays de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne. Cet article stipule : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Quand la Cour suprême irlandaise s’inquiète pour l’indépendance des juges du Conseil de la magistrature en Pologne, c’est l’hôpital qui se moque de la charité…
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C’est bien pour cela que tous les traîtres de Suisse paraissent très pressés de NOUS IMPOSER DES JUGES ETRANGERS. Un fois qu’on nous aura fixé ces menottes, même les politiques auront beaucoup de peine à revenir en arrière puisque LA DEMOCRATIE SUISSE N’EXISTERA PLUS ! PAR MENOTTES IL FAUT CONSIDÉRER LES CASCADES D’ACCORDS QUI Y SERONT LIES. Et les accords avec l’Europe on sait qu’ils sont valables surtout dans une sens. De l’U€RSS, il ne peut résulter que des crapuleries, des chantages et des pillages. Ce qui en fait un programme d’inspiration fortement musulmane. Parmelin baigne dans ce bain de traîtrises hypocrites, il a du suivre des cours chez Darbellay.
Pourtant la Justice irlandaise dépend directement du Vatican (V. interdiction de l’avortement mème en cas de viol etc…)
On sera très étonné de la suite de cette requête …