Des enquêteurs opèrent depuis le 1er mars à Genève pour détecter les abus à l'aide sociale, la fraude fiscale et les domiciliations abusives
A Genève, une unité d'enquêteurs a été créée par l'Etat pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, la fraude fiscale et la domiciliation fictive. L'équipe est opérationnelle depuis le 1er mars, a indiqué lundi Pierre Maudet.
Les fraudes aux prestations sociales sont pénalement répréhensibles depuis le 1er octobre dernier, a rappelé le conseiller d'Etat. Une amnistie avait été décrétée par le canton de Genève peu avant cette échéance pour permettre aux gens à l'aide sociale d'annoncer leurs biens non déclarés et de régulariser sans risque leur situation.
Le temps de la tolérance est désormais révolu. «Après la carotte, c'est le bâton», a souligné le magistrat responsable du département de la sécurité et de l'économie. Outre la fraude aux prestations sociales, le canton a décidé d'étendre les compétences de ses enquêteurs à la fraude fiscale et à la domiciliation fictive.
Cette dernière concerne la personne qui élit domicile à l'étranger, à Monaco ou à Dubaï par exemple, tout en continuant d'avoir ses intérêts principaux à Genève et à passer beaucoup de temps sur les bords du Léman. Mais elle comprend aussi celui qui déclare habiter dans un autre canton, mais qui gagne l'essentiel de son argent à Genève.
Le canton n'a pas de chiffres précis à donner sur le nombre de cas. «Nous avons simplement des indices», a noté M. Maudet. Ces fraudes qui sont désormais pourchassées par l'unité d'enquêteurs représenteraient entre 3 et 7% des dépenses sociales, soit une somme pouvant totaliser jusqu'à 85 millions de francs. [...]
ATS
Les commentaires les plus populaires sur 20minutes.ch
- Pierre
Millions à gagner
C'est le moment de traquer tous ces profiteurs à notre charge ! Les autres cantons devraient faire la même chose au plus vite ...
- les dix gaga
Ah ben
si jamais, je ne voudrais pas faire de délation mais je connais plusieurs personnes hauts gradés à la poste qui ont magouillé des dizaines de millions
- Michael Bond
Aussi nécessaire ailleurs
A quand la même chose dans le canton de Vaud ???
Source : 20minutes.ch
http://www.24heures.ch/plus-de-71-milliards-recuperes-grace-aux-denonciations-spontanees-593083617450
“Mais elle comprend aussi celui qui déclare habiter dans un autre canton, mais qui gagne l’essentiel de son argent à Genève.” Le canton A qui emploie un pendulaire vivant dans un canton B n’a pas le droit de le taxer. Seul le canton B peut le faire. En Suisse, on paie nos les impôts là où on habite, c’est-à-dire là où on occasionne de loin le plus de frais pour les collectivités publiques. Micheline Calmy-Rey s’était à juste titre cassée les dents sur cette loi fédérale en cherchant à taxer injustement les cadres vaudois travaillant à Genève.
Il faut engager des frontaliers des sans-papiers et des fraudeurs, il n’y a même pas besoin de les former ils connaissent toutes les astuces et en plus ils se connaissent.
On parie que tous ces inspecteurs seront plus ou moins des frontaliers français ou des “Suisses” récents ?
Bilan prémonitoire: Ils vont nous coûter plus cher que ce qu’ils vont recouvrir. Pourquoi? C’est Genève…
Ou-là ! On va atteindre des sommets. Les fraudeurs, qui n’ont de toute façon rien à perdre, sont déjà morts de peur.
“Les fraudes aux prestations sociales sont pénalement répréhensibles depuis le 1er octobre dernier” : Ah bon, parce qu’avant le 1er octobre, c’était toléré ?