L’idée continue de faire son chemin tant à Bruxelles qu’à Paris et à Berlin de conditionner le versement des fonds européens – et notamment des fonds de cohésion dont bénéficient au premier plan les jeunes démocraties de l’ex-Europe de l’Est – au respect de l’Etat de droit, de l’indépendance de la justice et des « valeurs européennes ». La Commission européenne planche sur une proposition en ce sens et, le 8 février dernier, la Commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l’Egalité des genres (sic), la Tchèque Vera Jourová, a rassuré le ministre des Affaires étrangères polonais sur l’impartialité d’une telle mesure : si les Français osent un jour porter le FN au pouvoir, les subventions de la PAC en faveur des agriculteurs français pourront elles aussi être suspendues !

Bien entendu, les pays du Groupe de Visegrád (V4), mais aussi la Roumanie, ont compris qu’ils étaient malgré tout les premiers visés et ils refusent tout net d’octroyer aux institutions bruxelloises un tel instrument de chantage, qui laisserait libre cours à l’arbitraire des Eurocrates face à la volonté des peuples exprimée dans les urnes. Attendons-nous donc à d’âpres discussions, dont la réunion des dirigeants européens de vendredi nous a déjà donné un avant-goût. Cette réunion a marqué le lancement des négociations sur le prochain budget pluriannuel de l’UE, qui entrera en vigueur à partir de 2020.

« Selon les traités, les fonds de cohésion sont destinés à la convergence, et rien d’autre », a très justement fait remarquer la présidente lituanienne Dalia Grybauskaité. Si l’Etat de droit veut dire quelque chose à Bruxelles, la question ne devrait donc même pas se poser.

Merkel et ses migrants

Cela n’a toutefois pas empêché la chancelière allemande Angela Merkel de revenir à la charge vendredi avec sa proposition de faire dépendre le versement des fonds de cohésion du respect d’une condition supplémentaire : l’acceptation par les pays bénéficiaires de ces fonds des quotas obligatoires de « migrants », dans le cadre de la politique de relocalisation que la Commission voudrait rendre pérenne. La France et l’Italie y seraient plutôt favorables, le président du Parlement européen Antonio Tajani aussi. En revanche, depuis quelque temps, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’y oppose, estimant que l’UE souffre déjà bien suffisamment de ses divisions. Le chancelier autrichien Sebastian Kurz s’est lui aussi déclaré vendredi très hostile à cette mauvaise idée car, a-t-il expliqué, il faut arrêter les immigrants illégaux aux frontières extérieures et non pas les distribuer dans toute l’Europe.

Cela ne veut pas dire pour autant que les positions de l’Autriche soient désormais alignées sur celle du V4. Ainsi, Kurz s’est redit ouvert à l’idée de conditionner les fonds au respect de l’Etat de droit (en attendant que son gouvernement ÖVP-FPÖ ne se retrouve lui aussi dans la ligne de mire ?) et l’Autriche s’oppose, avec les Pays-Bas, le Danemark et la Suède, à une augmentation des contributions budgétaires des Etats membres pour compenser la perte de 10 à 14 milliards d’euros liée au départ du Royaume-Uni. Le V4 y serait au contraire favorable.

Fort heureusement pour la démocratie et l’Etat de droit en Europe, il faut l’unanimité pour adopter le budget pluriannuel de l’UE. Les propositions de Bruxelles, Paris et Berlin ont donc peu de chance d’aboutir.

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