Quelque 44 % des contestations judiciaires intentées par des demandeurs d’asile déboutés ont été couronnées de succès devant les tribunaux allemands, ce qui a conduit des politiciens de gauche à critiquer le processus d’évaluation des demandeurs d’asile.

Un nombre remarquable de 273 000 actions en justice ont été intentées au cours des neuf premiers mois de 2017, et des jugements ont été rendus dans environ 100 000. Parmi ces affaires jugées, 44 % ont été gagnées par des migrants, tandis que les chiffres sont encore plus élevés parmi ceux provenant de pays comme la Syrie (69 %) et l’Afghanistan (61 %).

Ces statistiques ne tiennent compte que des décisions judiciaires fondées sur le contenu substantiel et n’incluent pas les recours alléguant une erreur formelle ou procédurale.

Ulla Jelpke, députée au Bundestag du parti de gauche Die Linke, s’est servie du grand nombre de recours qui ont abouti pour critiquer le gouvernement fédéral dans son examen des demandes d’asile, déclarant au Süddeutsche Zeitung que « la dissuasion politique délibérée [contre] ces groupes de réfugiés » conduit à de mauvaises décisions.

M. Jelpke a demandé à l’Office fédéral des migrations et des réfugiés de réexaminer de manière indépendante les décisions négatives en matière d’asile. Cela pourrait soulager rapidement et efficacement les tribunaux surchargés, plus que toute autre chose.

Parmi ceux qui réussissent devant les tribunaux figurent un certain nombre de migrants insatisfaits du statut conféré par la protection subsidiaire qui souhaitent être reconnus comme réfugiés. Ici, la question du regroupement familial joue un rôle important, puisque les familles de réfugiés reconnus sont admises dans le pays, alors que les familles des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ne le sont pas.

Actuellement, presque tous les décrets négatifs de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (OFAM) font l’objet de contestations judiciaires.

Le nombre total de procès en contestation des décisions de la BAMF a doublé en 2017 par rapport à l’année précédente.

Au cours des neuf premiers mois de 2017, quelque 20 000 demandeurs d’asile ont quitté l’Allemagne de leur propre chef, avant d’être jugés sur leur demande d’asile. Le nombre de ces départs volontaires a été plus élevé que celui des déportations au cours de la même période, soit environ 18 000.

Source : Breitbart / Thomas D. Williams

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