Une spécificité française. Un homme de 28 ans comparaîtra en février 2018 pour un rapport sexuel avec une fillette de 11 ans. Ce qui devrait être considéré comme un viol a été qualifié comme une « atteinte sexuelle » par la justice. Les faits remontent au 24 avril et se sont déroulés dans le Val-d’Oise selon Mediapart qui a révélé l’affaire. La jeune fille a suivi de son plein gré un homme à la sortie de l’école. Ce dernier l’a emmenée chez lui et l’a violée.

Tout s’est joué sur l’interprétation de l’article 227-25 du code pénal disposant qu’un viol est reconnu lorsqu’il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise. Des qualificatifs qui n’ont pas été retenus pour cette affaire.

Selon l’avocate de la famille de la victime « on ne devrait pas avoir ce débat-là lorsqu’il s’agit d’une enfant ». L’avocat du suspect a quant à lui évoqué « une jeune fille qui n’avait pas froid aux yeux puisqu’elle envoyait des photos d’elle dénudée sur un tchat ».

L’avocate de la victime rétorque, quant à elle, que l’on peut retenir la contrainte arguant que l’agresseur s’est montré agressif et menaçant « de lui ruiner sa réputation dans la cité ».

Concrètement, si le viol avait été retenu, l’accusé risquerait au maximum 20 ans de prison. Pour le cas d’atteinte sexuelle, il ne risque que cinq ans.

Etienne Defay

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