Le syndicat du personnel des transports recourt contre une décision de l'OFT, qui admet des salaires inférieurs aux standards pour des mécaniciens étrangers travaillant pour un transporteur suisse.
L’Office fédéral des transports a rejeté ce jeudi 12 janvier la plainte du SEV. Le SEV demandait depuis 2014 que l’accès au réseau soit retiré à l’entreprise de fret ferroviaire Crossrail, qui pratique des salaires bien plus bas que ceux de la branche. Dans son argumentaire, l’OFT estime que Crossrail respecte les salaires usuels. Le SEV conteste la définition même que fait l’OFT de la branche. Il va désormais analyser en profondeur la décision de l’OFT. Le SEV étudie la possibilité de faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral.
« La définition de la branche que fait l’OFT ne s’appuie que sur des considérations économiques », critique Barbara Spalinger, vice-présidente du SEV, responsable des questions juridiques. Le SEV avait en effet saisi le TAF en mai 2015. Interpellé par le SEV, l'OFT était arrivé à la conclusion que le transport ferroviaire des marchandises ne constituait pas une branche uniforme mais qu'il fallait faire la différence entre le trafic intérieur et le trafic transfrontalier. Et en ce qui concerne le trafic transfrontalier, les salaires des entreprises étrangères devaient aussi être pris en considération pour fixer le standard d'usage dans la branche.
Saisi par le SEV, le Tribunal administratif fédéral avait exigé fin 2015 que l'Office fédéral des transports définisse les pratiques d'usage dans la branche pour les mécaniciens de locomotives en trafic marchandises. Et le TAF avait alors confirmé que les bases juridiques demandent que «les pratiques d'usage dans la branche dans le sens de l'art. 8 d, al 1, let d de la Loi sur les chemins de fer reposent sur les normes suisses. » Et d'ajouter : « L'avis de la première instance, qui a déclaré que les conditions d'engagement se définissent sur la base de toutes les entreprises ferroviaires suisses et européennes qui proposent des prestations de transport transfrontalier des marchandises, ne peut pas être soutenu. » Selon le Tribunal administratif fédéral, seules les normes appliquées dans les entreprises suisses de chemins de fer sont relevantes pour décider si Crossrail respecte ou non les conditions de la branche. « Depuis que l'on parle de libéralisation des chemins de fer en Europe, notre mot d'ordre est ‹ Des salaires suisses sur sol suisse ›, et le Tribunal administratif fédéral nous en avait confirmé le bien-fondé ! », rappelle Giorgio Tuti, président du SEV. « Or, l’OFT n’a pas changé son fusil d’épaule et a défini les usages de la branche en analysant aussi les salaires des entreprises étrangères. Le SEV va donc maintenant analyser méticuleusement la décision et étudier la possibilité de faire recours auprès du TAF », poursuit Giorgio Tuti.
Source1 Source2
Paradoxalement ce sont ces syndicats qui par leurs manoeuvres font venir des étrangers en masse, les Suisses n’étant pas totalement perméables à leur mauvaise foi caractéristique. Ce qui démontre bien que leurs soutiens permanents à la chose migrante n’a qu’un seul but: fabriquer des clients pour eux et la gauche. Et après ils jubilent en démontrant à ces pauvres migrants qu’ils sont exploités. Mais vous pouvez être sûr que si on gratte un peu, ces entreprises comme Crossrail, ont vraisemblablement été crées par des socialistes de mèches avec leur potes aux commandes de la Confédération. On se rappelle que Jean-Noël Rey ancien directeur socialiste de la poste avait créé DPD de concert avec les communistes de la poste française, dont le siège est en Allemagne, pour faire concurrence son ancien employeur. Et si vous regardez les types qui livrent, ce sont en large majorité des migrants dont un nombre d’islamistes qui pourrait être impressionnant. Et ils ont les adresses, les codes d’entrée etc. Comme quoi l’argent et ses combinaisons n’ont pas de secrets, même auprès de la gauche soi-disant toujours vertueuse, qui se ridiculise une fois de plus par ses mensonges permanents, mais qui ne rêve qu’à faire comme la droite honnie, mais encore en plus pire.