2 commentaires

  1. Posté par S. Dumont le

    Bien!
    Sur le plan fédéral, cette initiative a été refusée et nous aurons droit à un nouveau vote avec 2 projets. L’un nous demandera de supprimer l’article constitutionnel 121a (RASA) et l’autre, le Conseil fédéral présentera un contre-projet, probablement euro-compatible.
    Or, je vois les cantons du Valais, Tessin, Neuchâtel et de Genève lancer et/ou mettre en place la priorité nationale, ce que je ne conteste pas.
    J’en déduis, que sur le plan fédéral, les lois doivent être euro-compatibles mais que sur le plan cantonal, chacun est libre de mettre en place une autre façon de faire, mais sous l’œil attentif du Conseil fédéral et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
    https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=2946553&SecMode=1&DocId=2388678&Usage=2

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