Votations populaires 12.2.2017 : La réforme de l'imposition des entreprises . Edito UDC

Editorial
Votations du 12 février 2017 au sujet de la réforme de l'imposition des entreprises IIIUDC Suisse, le 6 janvier 2017

3^e réforme de l'imposition des entreprises – renforcer l'attractivité économique de la Suisse et soutenir les PMEFranz Grüter, conseiller national, Eich (LU)

Au 19^e siècle la Suisse était encore l'un des pays les plus pauvres d'Europe. Contrairement à d'autres régions, elle ne possède pas un sous-sol riche en matières premières. La prospérité acquise grâce au travail de nombreuses générations n'est donc pas un cadeau du ciel. Elle est le résultat d'un esprit novateur, du courage des chefs d'entreprise et aussi de conditions-cadres favorables fixées par l'Etat. Ces dernières comprennent notamment une fiscalité intéressante pour les entreprises et compétitive au niveau international. L'un des éléments de cette attractivité fiscale est actuellement encore un mode d'imposition spécial qui favorise les sociétés de domicile et les holdings. Aujourd'hui la Suisse abrite quelque 24 000 sociétés de domicile qui génèrent à elles seules environ la moitié du produit de l'impôt fédéral versé par les personnes morales, soit quelque cinq milliards de francs par an. Sur un total d'environ 650 000 entreprises installées en Suisse, ces 24 000 sociétés produisent donc une partie très importante de cet impôt. De plus, elles occupent quelque 150 000 personnes en Suisse. Cela fait longtemps que l'UE, l'OCDE et les Etats du G20 considèrent d'un mauvais œil l'imposition spéciale de ces sociétés. Si le modèle fiscal actuel est maintenu, le risque est grand que les sociétés multinationales émigrent, car elles s'exposent à une double imposition de leurs bénéfices. La Suisse pourrait y perdre dans le pire de cas la moitié de l'impôt fédéral direct versé par les sociétés et, de surcroît, de nombreux emplois. C'est dire que la prospérité de tout le pays serait menacée.La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) a pour objectif de sauvegarder les recettes fiscales actuelles et les emplois tout en accroissant l'attractivité fiscale pour les sociétés et PME suisses ainsi que pour les entreprises spécialement imposées.

Les cantons disposent d'une grande marge de manœuvre
Quelles sont les conséquences de la RIE III? Cette réforme offre aux cantons une sorte de mécano qui leur permet d'adapter individuellement le mode d'imposition des entreprises suisses ainsi que des sociétés qui bénéficiaient jusqu'ici d'un régime fiscal spécial. Pour compenser le manque à gagner fiscal, la Confédération accroîtra de plus de 1,1 milliard de francs la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct. Ces recettes supplémentaires permettront aux cantons de soumettre toutes les entreprises au même niveau d'imposition. Le système fiscal fédéraliste est ainsi sauvegardé.

Les cantons bénéficieront encore d'autres instruments pour accroître leur attractivité fiscale à l'égard des entreprises, par exemple de la possibilité d'accorder des déductions fiscales pour les dépenses de recherche et de développement ou encore d'introduire un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts et un mode d'imposition plus intéressant des bénéfices tirés de brevets ("patentbox").

Toutes ces mesures contribueront à renforcer l'économie suisse et à minimiser le risque de délocalisations. En assurant l'emploi en Suisse, cette réforme écarte une menace certaine pesant sur la prospérité de notre pays. En fonction de son application par les cantons, le nouveau régime des impôts allège de surcroît le fardeau fiscal des PME suisses et contribue ainsi à consolider de nombreux emplois dans notre pays.

Souvenons-nous de ce qui a fait la force de notre pays et veillons tous ensemble à sauvegarder cet avantage. Voilà pourquoi je vous invite à déposer le 12 février 2017 un OUI convaincu dans l'urne. Merci!

7 commentaires

Posté par guy le 7 janvier 2017 à 03h58

Pour les prochaines annees il faut se preparer a payer beaucoup plus d impots .les centaines de milliers de migrants qui vont arrive sur notre territoire et qui ne seront pas pour plupart formes pour integrer notre industrie a haute intensite technologique vivront a notre charge encore longtemps ,en plus leur taux demographique n arrangera pas les choses , il faudra donc les nourrir , sans compter les infrastructures ,logements , centre medicaux , ,construction de centres scolaires ,voies de comunications suplementaire etc … feront disparaitre par conscequent une partie importante de nos terres agricoles
voici un article qui n est pas fait pour rassurer, concernant l economie mondiale.
http://www.businessbourse.com/2017/01/07/egon-von-greyerz-le-crash-est-tout-proche-pour-loccident-le-mur-se-rapproche/
Posté par sophie edouard le 6 janvier 2017 à 23h33

Soyons réalistes, pour que de grandes firmes s’installent en Suisse il faut une contrepartie, sinon ils iraient s’installer en France ou en Allemagne avec des salaires au smic. Pour ma part, cette solution nous permet juste de rester concurrentiel et que ces entreprises s’installent sur sol helvétique. Bien entendu, dans ce cas il faut absolument résilier les accords de libre circulation et appliquer la loi contre l’immigration de masse car en contrepartie il faut aussi que cela soit bénéfique à la population de la Suisse et que nous ne arrêtions d’être la banlieue industrielle de l’UE
Posté par bigjames le 6 janvier 2017 à 22h49

En sautant du 5eme, en arrivant au 3ème, on se dit , jusque-là tout va bien.
C’est un peu ça….la croissance !
Posté par bigjames le 6 janvier 2017 à 22h23

Sauver des emplois. D’accord.
Au profits de frontaliers. Pas d’accord.
On est beaucoup trop dans un si petit pays. STOP. Stop . Y en a marre de la croissance.
Posté par Flepps le 6 janvier 2017 à 21h32

Que dirions nous si nos entreprises se délocalisaient à l’étranger….dans un pays plus compétitif que le notre……que dirions nous si une entreprise suisse de longue date déménage pour gagner quelques points d’impôts…au détriment de nos places de travail…..tout ça c’est une course en avant vers l’abîme….donc Bruxelles refuse le contrôle de notre immigration et nous permet de capter les multinationales à souhait….expliquer moi je comprend plus rien.
Posté par Flepps le 6 janvier 2017 à 21h00

Même 100% chretiens…….la population suisse ne devrait pas augmenter….arrêtons de servir le PIB….et pensons un peu plus au BNB (bonheur interieur brut)
Posté par Flepps le 6 janvier 2017 à 20h48

Diminuer les impôts des entreprises….en même temps les miens ont augmentés….et la population de notre pays ne cesse d’augmenter….y a pas comme une contradiction…….un peu comme les verts qui veulent polluer moins en étant plus……je sais plus qui veut vraiment sauvegarder notre confort de vie…..ecopop sûrement….l’UDC je sais plus