Bavure judiciaire en France : un intégriste perçoit 15 000 euros de l’État par erreur.

Le scandale de l'été est révélé par nos confrères de la rédaction Le Parisien :

« L’administration a versé par erreur un trop perçu de 15 000 euros à un islamiste assigné à résidence en compensation d’une détention provisoire non justifiée. »

L’islamiste radical Farouk Ben Abbes, aujourd’hui assigné à résidence à Toulouse en raison de sa dangerosité supposée, a été très - trop ? - généreusement dédommagé par l’Etat d’une détention provisoire injustifiée. Selon des sources concordantes, en mars dernier, son compte a été crédité d’une somme bien supérieure à celle octroyée par la Commission nationale des réparations des détentions. L’erreur en sa faveur étant de près de… 15 000 euros.

Contacté ce Jeudi à 16H30, le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas confirme l'information et précise qu'une enquête va être ouverte au sein des services judiciaires. Il ajoute : « Dans le cas évoqué par Le Parisien, une première décision a été rendue à son profit par le premier président de la cour d’appel de Paris le 3 mars 2014 qui a fixé la période de détention indemnisable à 2 mois et 25 jours, l’intéressé étant détenu pour autre cause durant le reste de sa détention provisoire. Les sommes qui lui ont été accordées s’élèvent à 6 000 euros au titre du préjudice moral, 11 960 euros au titre du préjudice matériel (frais d’avocat au cours de la détention) et 1 000 euros au titre des frais de procédure engagés pour la demande d’indemnisation.

Sur appel de l’agent judiciaire de l’Etat, une seconde décision a été rendue par la commission nationale de réparation des détentions, placée auprès de la Cour de cassation, le 13 janvier 2015. Elle a confirmé l’indemnisation du préjudice moral et des frais de procédure mais a infirmé la décision sur le préjudice matériel.

Un arrêté de mise en paiement a été pris le 12 février 2016 sur la base de la première décision rendue entrainant le versement à tort de la somme de 11 960 euros, augmentée des intérêts.

Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés par le ministère de la Justice pour récupérer le trop-perçu. »

On marche sur la tête au pays de Voltaire...

Sian Wallace, Irlandaise – Indépendante – Teigneuse - Moqueuse