Entrée en vigueur d'une nouvelle loi fédérale en 2018
La loi fédérale sur la nationalité adoptée en juin 2014 entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Ce nouveau cadre légal, qui restreint les conditions d'accès à la nationalité suisse, implique une adaptation de la loi cantonale sur la nationalité qui devra être soumise au Grand Conseil. La loi actuelle reste applicable aux candidats à la naturalisation qui entreprennent leur démarche en ce sens avant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. Dans ce contexte, le Conseil d'État, conformément à la Constitution vaudoise, réaffirme son attachement à la naturalisation.
Le Conseil d'État prend acte de l'annonce du Conseil fédéral fixant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur la nationalité adoptée par les Chambres fédérales le 20 juin 2014. Il salue ce délai qui permettra au Canton d'adapter la législation vaudoise dans ce domaine.
Il relève que 2018 marquera un changement de paradigme en matière de naturalisation, avec une restriction des conditions d'acquisition de la nationalité suisse. Dès cette date, si la durée exigée de séjour en Suisse passe de douze à dix ans, les candidats devront être titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C) et attester de connaissances d'une langue nationale, le français dans le canton de Vaud, non seulement à l'oral, mais également à l'écrit. L'ordonnance fédérale d'exécution renforce aussi les exigences, notamment en termes de dépendance à l'aide sociale.
Dans ce contexte, le Conseil d'État tient à rappeler sa volonté de promouvoir la démarche de naturalisation, volonté qui s'inscrit également dans la Constitution vaudoise. Il précise que toutes les demandes de naturalisation déposées avant le 1er janvier 2018 seront traitées sous le régime légal actuel (notamment douze ans de résidence légale en Suisse, dont trois dans le canton de Vaud, intégration dans la société vaudoise, respect de l'ordre juridique suisse, être prêt à remplir ses obligations publiques). Dans cette perspective, le Service de la population sera organisé de manière à pouvoir répondre à la demande.
Le Gouvernement invite toute personne étrangère intéressée par cette démarche et qui estime réunir les conditions nécessaires à déposer une demande de naturalisation auprès du greffe de sa commune de résidence. De même, il encourage les communes, acteurs essentiels dans le processus de naturalisation, à rester impliquées dans l'accompagnement des candidats.
Il n’en fallait pas plus pour que les traîtres passent à l’action. Lorsque le peuple décide et que l’on passe outre par anticipation, on est des traîtres. Point barre. Et heureusement pour eux que nous ne sommes pas encore en guerre…
Hollande a donné l’ordre à tous les préfets pour naturaliser d’urgence au rabais les ressortissants de 30 pays ( conditions allégées ) afin d’avoir des voix pour 2017. Ce qui est grave c’est faire passer son intérêt personnel avant l’intérêt national quitte à brader et déprécier la nationalité française.
La Suisse n’a pas encore atteint l’état de décomposition de la France… mais grâce aux votes socialo-verts-ecolos-gauchos, elle finira par rattraper la France.
Pour nos pays le péril est surtout la naturalisation de populations inadaptées, inintegrables arabo-africano-musulmane et de certains pays de l’est qui apportent avec elles de graves problèmes ethnico-socio- religio- culturels et civilisationels.
Ritchi…..je l’espère…mais les naturalisés suisses d’origine européenne se sont laissés pièges , et la droite vaudoise est le reflet de Burkhalter. ….Et pour tout arranger l’UDC est bien divisé dans ce canton…
L’arrivée de ces muzz migrants va infiniment plus vite que la grande machine électorale…voire même que les initiatives en cours….
Il faut que les Suisses romands se réveillent…et vite avant que leurs villages soient inondes aussi de migrants….
Ceci est une course contre la montre…désormais…..La Suisse est bancale actuellement…et cela n’est pas rassurant…
Lui faut-il des attentats pour se réveiller de sa léthargie…j’en ai bien peur……
En plus ils peuvent continuer à mentir sur leur situation familiale réelle grâce au TF. Tous ceux qui travaillent en Europe à l’accueil des “réfugiés” ont constaté qu’une grande partie d’entre eux usait de mensonges et de faux papiers pour avoir une chance de se faire admettre dans l’asile. C’est de bonne guerre.
Par contre, que l’autorité judiciaire la plus élevée du pays,donne ce genre de signal, ce n’est pas très malin. Désormais ceux qui mentent ou trichent, ou sont des délinquants ou des terroristes ont des chances d’être blanchis ou protégés par notre système.
Un veto du Service des migrations annulé
Un Macédonien, qui n’avait pas tout dit sur sa situation familiale, pourra rester en Suisse, selon le Tribunal fédéral.
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Un-veto-du-Service-des-migrations-annule-10897625
Mais Aude, justement la gauche ne se rend pas compte que un tel comportement va créer la réaction contraire du peuple et oublier la gauche dans les votations à venir.
C’est fou, comme pour certaines choses, la gauche est efficace….et volontaire.
Chic ! Plus besoin de connaître la langue, de chercher du travail, et donc de tenter de s’intégrer, pour pouvoir voter, à gauche évidemment, car c’est un bon moyen de soutirer l’argent et les économies des vieux Suisses pour se les mettre dans sa propre poche sans rien faire.
Le canton de Vaud va-t-il naturaliser d’abord les innombrables Français et Anglais de la Côte, et autres Américains qui vivent complètement entre eux dans notre pays, ou aussi et tout de suite ces autres innombrables que sont les migrants ? Et après, comment voteront-ils, tous ces gens qui ne connaissent rien à nos coutumes, à notre pays et à notre démocratie ?
Je précise: Article trouvé sur le Facebook du PNS
La naturalisation aide évidemment ce canton gauchiste à préserver sa part de voix, à l’amplifier même. Ces gens sont contre les Suisses et ils ne s’en cachent même pas. Tout ce qui est favorable aux étrangers, ils le feront.
Le but recherché est électoral pour la gauche….